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Introduction memoire recuperation automatique copie

INTRODUCTION La recomposition de l ? environnement juridique mondial sous l ? impulsion des lois du marché suscite des enjeux importants relativement à la croissance économique des nations Pourtant le ?nancement du développement économique et social des pays africains nécessite qu ? ils attirent les ux privés de capitaux développent l ? initiative privée et qu ? ils créent un climat propice aux a ?aires Or les opérateurs économiques et autres partenaires au développement ont toujours formulé des griefs relatifs à l ? instabilité des Etats africains et aux risques liés aux investissements en Afrique en se fondant sur l ? insécurité juridique ou judiciaire supposée ou avérée En réalité ces griefs relèvent surtout de la corruption qui sévit dans le milieu judiciaire en Afrique mais également des di ?cultés à identi ?er les normes juridiques arbitrales En e ?et la plupart des Etats africains étaient encore régis par des règles obsolètes et désuètes héritées de l ? ère coloniale Ainsi l ? uni ?cation du droit des a ?aires devait constituer une priorité cette priorité était d ? ailleurs largement suivie et appuyée par les investisseurs qui se heurtaient à un droit disparate confus et suranné Dès lors a germé l ? idée d ? harmoniser et de rénover les législations existantes a ?n de limiter les disparités dans une même zone économique et monétaire dont les intérêts et les cultures sont très proches A l ? heure de la mondialisation de l ? économie les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des Unions économiques et le cas échéant monétaires L ? Afrique n ? est pas restée en marge les Etats Africains ont procédé à des regroupements économiques tels que la CEDEAO l ? UEMOA la CEMAC la SADC L ? intégration économique pour atteindre le but visé c ? est-à-dire contribuer e ?cacement au développement économique du continent africain en o ?rant aux investisseurs étrangers et nationaux de vastes marchés économiques et répondre aux espoirs suscités par sa mise en place se devait être doublée par une intégration juridique Cette intégration juridique a pour objectif de trouver les solutions juridiques les meilleurs et les mettre à la disposition de tous les pays quelles que soient leurs ressources humaines favoriser les échanges entre Etats stimuler le transfert des technologies et des connaissances et notamment les techniques modernes de Cgestion des entreprises instaurer la sécurité juridique restaurer la sécurité juridique encourager la délocalisation vers l ? Afrique de certaines grandes entreprises forti ?er l ? uni ?cation monétaire et la monnaie elle-même rétablir la con ?ance des chefs d ? entreprise et des investisseurs développer l ? arbitrage en Afrique améliorer les conditions de la libre concurrence faciliter l ? intégration économique sur le continent et renforcer l ? unité africaine Il était impératif pour tous les pays concernés d ? adopter un même droit des a ?aires moderne réellement adapté aux besoins économiques clair simple sécurisant les relations et les opérations économiques Cette intégration juridique poursuivie