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L x27 introduction a l x27 etude de droit

L'INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT Le préalable à l ? étude de droit est celui des éléments qui caractérisent le droit et le di ?érencie des autres matières Suivant le droit objectif le droit est dé ?ni comme l ? ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique Le droit subjectif quant à lui dé ?nit le droit comme étant l ? ensemble des prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt pour lui permettre de jouir d ? une chose d ? une valeur ou d ? exiger d ? autrui une prestation I ?? CARACTERES DU DROIT La règle de droit est obligatoire Elle s ? impose à tous et sa violation est sanctionnée par la puissance publique générale et impersonnelle La règle de droit s ? applique à toutes les personnes dès son entrée en vigueur II ?? SOURCES DU DROIT Le droit a di ?érentes sources notamment A ?? Sources internes sources internes directes Elles sont composées des règles de droit suivantes o la loi Au sens large la loi est une règle de droit écrite Au sens strict elle représente le texte voté par le Parlement o le règlement Il est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif le Président de la République et son gouvernement Dans les règlements nous avons ? les décrets Ils sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle signée soit par le Président de la République soit par le premier Ministre ? les ordonnances Elles sont des mesures qui sont du domaine de la loi mais prises par le gouvernement pour un temps limité après autorisation du Parlement o la coutume Elle est une règle qui n ? est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics mais issue d ? un usage général et prolongé o l ? usage Comme la coutume les usages sont des règles non écrites quelque fois professionnelles ou locales qui s ? imposent par leur caractère répété et la croyance en une obligation Sources internes indirectes Il s ? agit de o la jurisprudence La jurisprudence est un ensemble de décisions su ?samment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit o la doctrine Elle est l ? ensemble des travaux et ré exions des juristes sur les problèmes de droit CB ?? Sources internationales Ces sources du droit comprennent entre autres les traités internationaux et les traités sous-régionaux III ?? BRANCHES DU DROIT Les droits objectifs se divisent en deux branches le droit public Il réglemente l ? organisation de la Puissance publique et comporte en son sein o le droit constitutionnel o le droit administratif o le droit ?scal o le droit pénal le droit privé Ce droit réglemente les rapports entre les particuliers Font partie du droit privé les textes suivants o le droit du travail o le droit des contrats o le droit commercial A côté des droits objectifs nous avons les droits