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Refere procedure 1 A BAMDÉ J BOURDOISEAU Le Droit dans tous ses états La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire représentation des parties instance ordonnance et voies de recours FÉVRIER AURÉLIEN BAMDÉ Présentation générale Lorsqu ? un litige e

A BAMDÉ J BOURDOISEAU Le Droit dans tous ses états La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire représentation des parties instance ordonnance et voies de recours FÉVRIER AURÉLIEN BAMDÉ Présentation générale Lorsqu ? un litige exige qu ? une solution au moins provisoire soit prise dans l ? urgence par le juge une procédure spéci ?que dite de référé est prévue par la loi Elle est con ?ée à un juge unique généralement le président de la juridiction qui rend une ordonnance de référé L ? article du Code de procédure civile dé ?nit l ? ordonnance de référé comme une décision provisoire rendue à la demande d ? une partie l ? autre présente ou appelée dans les cas o? la loi confère à un juge qui n ? est pas saisi du principal le pouvoir d ? ordonner immédiatement les mesures nécessaires ? Il ressort de cette disposition que la procédure de référé présente trois caractéristiques D ? une part elle conduit au prononcé d ? une décision provisoire en ce sens que le juge des référés ne se prononce pas sur le fond du litige L ? ordonnance rendue en référé n ? est donc pas dé ?nitive D ? autre part la procédure de référé o ?re la possibilité à un requérant d ? obtenir du Juge toute mesure utile a ?n de préserver ses droits et intérêts En ?n la procédure de référé est à la di ?érence de la procédure sur requête placée sous le signe du contradictoire le Juge ne pouvant statuer qu ? après avoir entendu les arguments du défendeur Le juge des référés juge de l ? urgence juge de l ? évidence juge de l ? incontestable paradoxalement si complexes à saisir est un juge au sens le plus complet du terme CIl remplit une fonction sociale essentielle et sa responsabilité propre est à la mesure du pouvoir qu ? il exerce Selon les termes de Pierre DRAI ancien Premier Président de la Cour de cassation toujours présent et toujours disponible ? il fait en sorte que l ? illicite ne s ? installe et ne perdure par le seul e ?et du temps qui s ? écoule ou de la procédure qui s ? éternise ? Le référé ne doit cependant pas faire oublier l ? intérêt de la procédure à jour ?xe qui répond au même souci mais avec un tout autre aboutissement le référé a autorité provisoire de chose jugée alors que dans la procédure à jour ?xe le juge rend des décisions dotées de l ? autorité de la chose jugée au fond En toute hypothèse avant d ? être une technique de traitement rapide aussi bien de l ? urgence que de plusieurs cas d ? évidence les référés ont aussi été le moyen de traiter l ? urgence née du retard d ? une justice lente Reste que les fonctions des référés se sont profondément diversi ?ées Dans bien des cas l ?