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La capacite contributive en matiere fiscale a la croisee

Doctrine La capacité contributive en matière ?scale à la croisée du principe d ? égalité et du droit de propriété AMÉLIE LACHAPELLE Introduction L ? idée que l ? impôt doit être juste est une idée forte ? C ? est pour le triomphe de cette idée que des révolutions politiques ont été faites ? Reléguée durant des siècles au rang de légende dont celle de Robin Hood est la plus célèbre cette idée perça très vite l ? imaginaire collectif et fut spontanément associée au principe de capacité contributive Thomas d ? Aquin déjà au XIIIe siècle reliait ce principe à la notion d ? impôt juste ? La justice ?scale matérielle ne s ? épuise toutefois pas dans cet unique principe qui ne réalise qu ? une seule de ses trois dimensions à savoir celle de justice redistributive La justice redistributive vise au travers d ? une redistribution des richesses par l ? impôt à réduire les inégalités de revenus ? L ? impôt moderne est censé poursuivre une telle ?nalité Pour ce faire il doit être progressif personnalisé et tenir compte de la faculté contributive du contribuable ? Si les deux premiers traits ne font pas de doutes le troi- sième n ? est pas sans faire l ? objet d ? interrogations en Belgique Dans un premier temps seule la dimension formelle de la justice ?scale ou non n ? avait d ? importance aux yeux du juriste positiviste Selon Hans Kelsen le droit positif peut présenter n ? importe quel contenu sans cesser d ? être du droit ? Mais le XXe siècle et ses dérives totalitaires rendirent peu à peu cette assertion insoutenable de telle sorte qu ? une justice matérielle fut également recherchée et cela dans le texte même des Constitutions nationales C ? est ainsi que les Constitutions plus récentes telles les Constitutions allemande italienne et espagnole sont davantage éto ?ées et présentent en outre une dimension sociale plus poussée Mais les atrocités subies durant la Seconde guerre mondiale ont également démontré qu ? inscrire des principes ne su ?sait pas Encore fallait-il qu ? un contrôle du respect de ces principes soit institué C ? est ainsi que le législateur qui avait longtemps béné ?cié d ? une impunité de fait ? fondée sur l ? idéologie française ? est démysti ?é L ? Europe prend conscience qu ? à elle seule la Constitu- Je voudrais exprimer toute ma gratitude envers Marc Verdussen professeur de droit constitutionnel à l ? Université catholique de Louvain pour ses conseils sa con ?ance et son soutien dans la rédaction de cette contribution Assistante à la Faculté de Droit de l ? Université de Namur et membre associé du Centre de recherche sur l ? État et la Constitution à l ? Université catholique de Louvain G JÈZE Cours de ?nances publiques Paris L G D J p S ? y réfèrent également Vauban - Montesquieu - et Adam Smith - B COLMANT Des temps