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La me thodologie du commentaire d x27 arre t

Un arrêt C ? est une décision rendue par la Cour d ? appel o? les juridictions suprêmes la cour de cassation le conseil d ? état la cour suprême Deux types d ? arrêt arrêt con ?rmatif con ?rme la décision de la juridiction inférieure et arrêt informatif rejette la décision de la juridiction inférieure La structuration de l ? arrêt Une partie appelée le dispositif qui état le cadre la structure juridique de l ? arrêt présente les faits de l ? arrêt et donne les prétentions des parties la décision de la juridiction ayant statué en premier ressort Une seconde partie appelée décision de la juridiction ayant statué en e ressort Tribunal de première instance Celui qui saisit le tribunal porte plainte le demandeur ou la demanderesse Celui contre qui on saisit le tribunal le défendeur ou la défenderesse Si tu n ? es pas satisfait du jugement rendu tu fais appel ou interjeté appel Cour d ? appel Celui qui saisit la cour d ? appel l ? appelant Celui contre qui on saisit la cour d ? appel intimée En cas d'insatisfaction on se tourne vers la cour de cassation Cour de cassation Celui qui saisit la cour de cassation Requérant e Celui contre qui on saisit la cour de cassation Requis e Méthodologie Les faits Ce sont les éléments qui ont poussé les parties au tribunal résumé de la situation Le problème juridique Le problème de droit que cause la situation La décision de l ? une ou l ? autre juridiction avec les motifs Nature de l ? arrêt con ?rmatif ou in ?rmatif CN b le Conseil de Prud ? hommes les décisions rendues sont appelées jugement ? Décision rendue par un seul juge ordonnance Décision rendue par un arbitre sentence arbitrale C