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La presomption dinnonce LA PRESOMPTION D ? INNONCE PLAN Partie LES GARANTIES DE LA PRESOMPTION D ? INNONCE A- La présomption d ? innocence et la problématique de la preuve - La charge de probatoire incombant à la partie poursuivante - Le doute pro ?tant à

LA PRESOMPTION D ? INNONCE PLAN Partie LES GARANTIES DE LA PRESOMPTION D ? INNONCE A- La présomption d ? innocence et la problématique de la preuve - La charge de probatoire incombant à la partie poursuivante - Le doute pro ?tant à l ? accusé - Le droit du suspect de garder le silence B- Le respect de la présomption préliminaire et l ? instruction - Pendant l ? enquête préliminaire - Pendant l ? instruction préparatoire d ? innocence durant l ? enquête Partie LES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D ? INNOCENCE A- Le terrorisme entre la lutte et l ? atteinte à la présomption d ? innocence - Sur le plan national - Sur le plan international B- La force probante des PV de la police judiciaire C- Le principe de présomption d ? innocence face aux libertés de la presse - Le cadre légal du principe - La mise en cause du principe C Une règle rigide une pratique molle tel est son caractère ? transposée à la présomption d ? innocence cette citation d ? Alexis de Tocqueville L ? Ancien régime et la Révolution résume à elle seule toute l ? ambivalence d ? une des notions les plus fondamentales de notre système répressif Héritée du droit révolutionnaire Français la présomption d ? innocence est ancienne mais sa notion n ? est pas pour autant surannée Etant dé ?ni par le principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d ? avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés jusqu ? à ce que sa culpabilité soit prouvée par la juridiction compétente pour la juger il constitue une véritable garantie pour les citoyens de leurs libertés fondamentales Lorsqu ? en est posé dans l ? article de la Déclaration des Droits de L ? homme et du Citoyen le principe de l ? innocence avant toute déclaration de culpabilité ce principe d ? innocence est lié clairement à la protection de la liberté individuelle et induit un renversement de la charge de la preuve propre de toute présomption Cet article est directement issu du traité des délits et des peines de Cesare Beccaria qui a ?rmait dès que la justice doit respecter le droit que chacun a d ? être cru innocent ? un homme ne peut être considéré comme coupable avant la sentence du juge et la société ne peut lui retirer la protection publique qu ? après qu ? il est convaincu d ? avoir violé les conditions auxquelles elle lui avait été accordée ? ? Alors que ses fondements sont demeurés inchangés sa portée a connu une profonde transformation A l ? origine purement philosophique ou politique la présomption ?gure à présent au titre des principes directeurs du procès pénal Il su ?t pour mesurer cette évolution de considérer la scène nationale et internationale En France jusqu ? à la loi du juin le principe de la présomption d ? innocence n ? était pas