La resolution 2277 de l x27 onu

Nations Unies ConseiJ de s urR Provisoire mars l Frangais Original anglais S t France projet de r? solution Le Consei de sdcurild Ra v e am ses rdsolutions ant ieures et les ddclarations de son prdsident sur Ja Rdpublique ddmocratique du Congo en particulier ses rdsotutions et t Rc? af h'mam les principes ndamentaux du maintien de la paix y compds Je consentement des parties l'impartialitd et le non-recours ? la force saul en cas de ldgitime ddfense ou pour la ddfense du mandat et conscienl que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est ddtermind en fonction des besoins et de Ja situation du pays concernd Rdq? Srmanl dgalement son ferme attachement la souverainetd t'inddpendance l'unitd et l'intdgritd territoriate de la Rdpublique ddmocratique du Congo et de tous Jes Etats de la rdgion et sou ijdnam que les principes de noningdrence de bon voisinage et de coopdration rdgionale doivent ? tre pJeinement respect? s Rcq pe ant que c'est au Gouvernement de ta Rdpublique d nocratique du Congo qu'il incombe au premier chef de protdger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction et notamment de es protdger des crimes contre l'humanit? et des crimes de guerre Rappelanl galement les engagements pris au titre de I'Accord-cadre pour la paix la sEcurit et la coopdration pour la Rdpublique ddmocratique du Congo et la r gion par tousles Etats de la r gion de ne pas s'ing rer dans les a ?aires intdrieures des pays voisins et de ne pas toldrer de groupes arm s et de ne leur fournir aucune aide ou soutien de quelque type que ce soit Constatant que l'est de la Rdpublique ddmocratique du Congo continue d'etre le thdgttre de con its rdcurrents et de violences persistantes perpdtrdes par des groupes armds rant nationaux qu'dtrangers ral pelam l'importance stratdgique que rev? t la raise en oeuvre de I'Accord-cadre el demandant de nouveau 'a tous les signataires d'honorer rapidement int? gralement et en toute bonne foi les engagements qu'ils ont pris dans cet accord en vue de remddier aux causes pro ndes du con it a ?n de mettre ?n aux cycles rdcurrents de violence et de promouvoir un ddveloppement rdgional durable Kncourageant le Secrdtaire gdn ral de I'Oro? anisation des Nations Unies la Con ? rence internationale stir la rdgion des Grands Lacs la Communautd de t - FF CS ddveloppement de I'A ?que australe et l'Union a 'icaine ? continuer d'oeuvrer au rdtab? ssemem de a paix et de la sdcuritd dans t'est du pays e wouraL? eaJTt le Gouvernement de la Rdpub ique d? mocratique du Congo ? assurer une cooperation dtroite et suivie avec ces parties et d'autres parties internationales et pro mint acts des e ?orts qu'il ddp oie en faveur de a rda isation de la paix et du ddveloppement national Se c aran de m uveau pro ? mddment prdoccupd par la crise sur les plans humanitaire et de la sdcuritd que conna?

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  • Publié le Fev 15, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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