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La responsabilite administrative 1

LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Par Jean-Marie Pontier Professeur à l ? Université de Paris I Panthéon Sorbonne Directeur du Centre de recherches administratives de l ? Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Le droit administratif français s ? est largement développé à partir de l ? a ?rmation de la responsabilité administrative ou plus précisément l ? a ?rmation d ? une spéci ?cité de cette responsabilité Lorsque dans la décision Blanco que l ? on va retrouver un peu plus loin le Tribunal des con its déclare que la responsabilité suit des règles propres il ouvre la voie à une jurisprudence ?? et aussi il ne faut pas l ? oublier à une doctrine ?? sur le service public luimême considéré comme l ? un des fondements du droit administratif Le droit administratif est d ? abord ainsi que l ? ont bien vu certains auteurs un droit de l ? action administrative Il a été conçu et s ? est développé pour permettre à l ? administration d ? agir de remplir ses missions Cette caractéristique s ? explique par le fait que depuis des siècles on considère que l ? administration poursuit l ? intérêt général un intérêt général qui est à la fois la justi ?cation et l ? explication de l ? action administrative Entre la Révolution et l ? an VIII la ré exion et le développement normatif vont porter principalement sur le pouvoir réglementaire Celui-ci appara? t aujourd ? hui comme un instrument nécessaire de l ? action administrative Au moment de la Révolution on n ? a pas encore une claire conscience de ce qu ? est le pouvoir réglementaire ni de la distinction qui nous para? t à nous évidente entre la loi et le règlement les assemblées n ? adoptent pas seulement durant cette période des lois mais aussi des décrets ? D ? ailleurs les principes de l ? organisation administrative contredisent l ? a ?rmation du pouvoir réglementaire le roi chef suprême de l ? administration du royaume dispose d ? un pouvoir hiérarchique théorique sur les agents de l ? Etat pouvoir qui est annihilé par le mode de désignation de ces agents l ? élection Le résultat fut dans un premier temps l ? anarchie et dans un second temps ?? logique retour des choses que l ? on exprime par di ?érentes images dont celle du retour du balancier ?? l ? institution de l ? une des centralisations les plus fortes que la France ait jamais connues Ce n ? est qu ? en l ? an VIII que ce pouvoir réglementaire sera clairement dégagé Le Conseil d ? Etat créé à partir de cette date n ? a pas eu durant la période considérée pour première fonction de sanctionner l ? administration Il était d ? abord le successeur du Conseil du Roi il était destiné à aider au fonctionnement du gouvernement des pouvoirs publics de l ? empereur en premier lieu il était pensé