Constitution pdf2 Constitution du Sénégal Loi n - du janvier portant Constitution Le Président de la République a proposé Le Peuple sénégalais a adopté Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit Préambule Le Peupl

Constitution du Sénégal Loi n - du janvier portant Constitution Le Président de la République a proposé Le Peuple sénégalais a adopté Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit Préambule Le Peuple du Sénégal souverain Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l ? unité nationale Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes d ? assumer un destin commun par la solidarité le travail et l ? engagement patriotique Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine sources de créativité Conscient de la nécessité d ? a ?rmer et de consolider les fondements de la Nation et de l ? État Attaché à l ? idéal de l ? unité africaine A ?rme ?? son adhésion à la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen de et aux instruments internationaux adoptés par l ? Organisation des Nations Unies et l ? Organisation de l ? Unité africaine notamment la Déclaration Universelle des Droits de l ? Homme du décembre la Convention sur l ? élimination de toutes les formes de discrimination à l ? égard des femmes du décembre la Convention relative aux Droits de l ? Enfant du novembre et la Charte africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples du juin ?? son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des a ?aires publiques ainsi qu ? au principe de bonne gouvernance ?? sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde Proclame ?? le principe intangible de l ? intégrité du territoire national et de l ? unité nationale dans le respect des spéci ?cités culturelles de toutes les composantes de la Nation ?? l ? inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s ? exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ?? la séparation et l ? équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ?? le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ?? le respect et la consolidation d ? un État de droit dans lequel l ? État et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d ? une justice indépendante et impartiale ?? l ? accès de tous les citoyens sans discrimination à l ? exercice du pouvoir à tous les niveaux ?? l ? égal accès de tous les citoyens aux services publics ?? le rejet et l ? élimination sous toutes leurs formes de l ? injustice des inégalités et des discriminations ?? la volonté du Sénégal d ? être un État moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique et un État qui reconna? t cette opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme

  • 39
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jan 30, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 90.5kB