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Le droit objectif la règle juridique - les sources du droit objectif - l ? organisation judiciaire Le droit subjectif l ? objet du droit juridique - le sujet du droit - les sources du droit subjectifs Chapitre La règle juridique A- Caractéristique de la règle juridique - Le caractère normatif - Le caractère général - Le caractère obligatoire Les règles impératives Les règles supplétives Les sanctions Les sanctions pénales Les sanctions civiles B- Classi ?cation du droit - Droit privé Civil Commercial De travail - Droit public Constitutionnel Administratif International public CChapitre la source de la règle juridique A- Constitution - Principes constitutionnels - principe régissant l ? état principe de séparation des pouvoirs principe relatifs au fondement de l ? état - principes régissant les droits fondamentaux des citoyens - La constitution de la loi - La révision de la loi B- Les traités internationaux C- La loi - Le domaine de la loi - Qui fait la loi - La procédure législative examen de vote ?? promulgation de la loi- publication de la loi D- Les règlements E- La coutume F- La jurisprudence G- Doctrine CChapitre l ? organisation judiciaire A- Les juridictions ordinaires - Tribunaux de ère instance - Cours d ? appel - Cours de cassation B- Les juridictions spéciales -juridictions administratifs Les tribunaux administratifs les cours d ? appel administratifs -juridictions commerciales Les tribunaux de commerce les cours d ? appel de commerce - Les tribunaux militaires - Les juridictions ?nancières La cour des comptes les régionales des comptes CPartie le droit subjectif Chapitre L ? objet des droits subjectifs A- Droits patrimoniaux - Le patrimoine Patrimoine en tant que universalité juridique Patrimoine est nécessaire Patrimoine est unique - Type de droits patrimoniaux les droits personnels et les droits réels Les droits réels Droits réels principaux ?? accessoires Classi ?cations des biens - Bien meubles et immeubles - Biens fongibles et non fongibles - Biens consomptibles et biens durables B- Droits extrapatrimoniaux - Types de droits - Caractéristiques des droits patrimoniaux CChapitre les sujets du droit A- Les personnes physiques - Existence de la personne physique - - L ? apparition de la personne juridique - - Capacité juridique de la personne physique - La disparition de la personne physique - Individualisation de la personne physique Le nom ?? Domicile ?? Nationalité B- Les personnes morales - Personnes morales de droit privé Les sociétés Sociétés juridiques ?? Sociétés commerciales Les associations Les associations déclarées ?? Association reconnue Les groupements d ? intérêt économique - Personnes morales de droit public L ? Etat Roi ?? Gouvernement ?? Ministres Collectivité territoriales Commune ?? Les arrondissement Collectivité préfectorales provinciales Les régions CChapitre Les sources des droits A- Acte juridique - Acte unilatéral - Acte bilatéral ou multilatéral Dé ?nition du contrat Les conditions de validité du contrat Force obligatoire du contrat B- Les faits juridiques - Responsabilité civile Les conditions Le dommage ?? La faute ?? lien de causalité Les types de responsabilité civile La responsabilité du