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La securite juridique des transactions i

NS ?? Vol XV La sécurité juridique des transactions internationales dans un monde global Alessandra Zanobetti Tiré à part O ?print UNIDROIT CLa sécurité juridique des transactions internationales dans un monde global Alessandra Zanobetti INTRODUCTION La sécurité juridique qui peut être dé ?nie comme la prévisibilité des conséquences que le droit rattache à un fait ou à un acte est une des fonctions inhérentes à l ? essence même du droit Elle est indispensable au déroulement ordonné de la vie des individus S ? il est vrai que parmi les éléments qui peuvent mettre en péril la sécurité juridique il y a en premier lieu la question fondamentale relative au respect des principes de l ? État du droit même dans les pays o? ces principes sont respectés la sécurité juridique trouve des obstacles dans la di ?culté de conna? tre les normes juridiques dans leur variabilité les incertitudes liées à leur interprétation ou même à leur validité dans les di ?cultés les coûts les longueurs des procédures judiciaires Or il est bien évident que lorsqu ? on envisage d ? entrer en contact avec un pays étranger ces di ?cultés ne peuvent qu ? être exacerbées et multipliées Dans le contexte des transactions internationales la sécurité juridique pose des problèmes spéci ?ques et en partie di ?érents de ceux qui pourraient se poser lorsque les faits ou les rapports ne se rattachent qu ? à une seule juridiction qui ont même conduit à envisager le commerce international comme une activité à risque dont les risques sont d ? abord juridiques Secrétaire général adjoint de l ? Institut international pour l ? uni ?cation du droit privé UNIDROIT Les opinions exprimées dans cet article sont personnelles et ne re ètent pas nécessairement celles de l ? Institut Cet article est inclus dans l ? ouvrage collectif N W Vermeys K Benyekhlef éd Le droit à la sécurité la sécurité par le droit Editions Thémis Montréal La sécurité juridique constitue un des résultats de l ? exercice du pouvoir législatif v sur ce point K BENYEKHLEF Une possible histoire de la norme Les normativités émergentes de la mondialisation Montréal ss qui souligne la contribution à une plus grande sécurité juridique exercée par la rédaction des coutumes et leur homologation par le pouvoir royal en particulier en France au cours de la première moitié du XVIe siècle Pour cette a ?rmation voir E LOQUIN ??Sécurité juridique et relations commerciales internationales ? Sécurité juridique et droit économique sous la coord de L Boy J -B Racine F Siiriainen Bruxelles Rev dr unif CAlessandra Zanobetti C ? est ainsi que dans un article consacré à l ? avant- projet d ? Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats l ? auteur cite les préoccupations liées à l ? insécurité juridique et judiciaire d ? un opérateur économique étranger qui seraient à l ? origine de l ? absence d ? investissements ? dans les États africains de la zone franc La création de