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La synthese 7 M EL FATIHI La synthèseApprécier la validité de la rupture du contrat de travail par le salarié La rupture du CDI peut être voulue par le salarié c ? est le cas de la démission qui peut survenir sans justi ?cation mais le salarié doit agir d

M EL FATIHI La synthèseApprécier la validité de la rupture du contrat de travail par le salarié La rupture du CDI peut être voulue par le salarié c ? est le cas de la démission qui peut survenir sans justi ?cation mais le salarié doit agir de façon claire et non équivoque de façon sérieuse et la démission doit être libre La démission ne donne droit à aucune indemnité Le salarié peut aussi décider de son départ à la retraite dès lors qu ? il a atteint l ? ? ge légal de la retraite ans et demander la liquidation de la pension vieillesse Il a alors droit à une indemnité Apprécier la validité de la rupture du contrat de travail par l ? employeur Le licenciement est la rupture du CDI par l ? employeur Celui-ci doit toujours fournir une cause réelle et sérieuse Le licenciement peut intervenir si le salarié a commis une faute en particulier une faute grave ou une faute lourde il y a alors licenciement pour motif personnel comme dans certains cas de faits non fautifs insu ?sance professionnelle maladie prolongée du salarié désorganisant l ? entreprise etc Le licenciement économique résulte d ? une suppression ou transformation d ? emploi ou d ? un refus de modi ?cation du contrat de travail par le salarié toutes ces mesures trouvant leur origine soit dans des di ?cultés économiques soit dans des mutations technologiques soit dans la réorganisation de l ? entreprise pour sauvegarder sa compétitivité soit en ?n dans la cessation d ? activité de l ? entreprise Apprécier la validité de la rupture du contrat de travail par les deux parties L ? initiative de la rupture du CDI peut émaner du salarié et de l ? employeur décidant d ? une rupture conventionnelle individuelle par une convention visée par l ? inspecteur du travail qui doit l ? homologuer Un accord collectif d ? entreprise peut prévoir une rupture conventionnelle collective avec rupture du contrat de travail d ? un commun accord entre l ? employeur et les salariés volontaires Identi ?er les conséquences de la rupture du contrat de travail Lors de la rupture du contrat de travail outre certains documents remis impérativement au salarié certi ?cat de travail attestation Pôle emploi et reçu pour solde de tout compte certaines indemnités sont dues au salarié en premier lieu l ? indemnité de licenciement De plus la rupture du contrat de travail est généralement soumise au respect d ? un préavis en cas de licenciement comme de démission ou de rupture conventionnelle C