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ARRET POUSSIN (2003) Commentaire arrêts de la Cour de Cassation portant sur "l'

ARRET POUSSIN (2003) Commentaire arrêts de la Cour de Cassation portant sur "l'affaire Poussin" qui illustrent la nullité d'un contrat suite à une erreur effectuée sur la qualité substantielle de l'objet (le tableau de Nicolas Poussin). Résumé Les époux Saint-Arroman chargent un commissaire priseur de la vente d'un de leurs tableaux, attribué par un expert à l'école des Carrache. Après la vente aux enchères publiques, le tableau est vendu aux musées nationaux, qui le déclarent comme une authentique toile de Poussin. Les époux Saint-Arroman demandent alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, puisqu'ils ignoraient qu'il s'agissait d'un tableau original. I - La notion d'erreur A. Une conviction erronnée B. Une erreur entrainant la nullité du contrat II- Un apport considérable en matière de vice de consentement A. Le doute, un caractère pouvant entrainer l'erreur B. Une procédure originale pour une affaire utilisée comme modèle Extrait du document L'erreur des époux peut être qualifiée de déterminante puisqu'il est évident qu'ils ont vendu le tableau parce que ce n'était pas un Poussin mais l'œuvre de l'école des Carrache. Elle ne peut être qualifiée d'inexcusable. Ce caractère est apprécié in concreto, c'est-à-dire en fonction des capacités personnelles de l'intéressé, notamment de sa compétence professionnelle comme nous le montre l'arrêt de la 3ème chambre civile du 4 Juillet 2007. En l'espèce, les époux vendeurs ont fait confiance à un expert, et ne pouvait pas savoir que celui-ci avait fait une erreur. Les époux vendeurs ont invoqués l'erreur sur la prestation fournie, ce qui est possible comme le montre les arrêts de la 1ère chambre civile du 20 janvier 1959, ou de la Cour d'Appel de Montpellier du 2 Janvier 1963. L'erreur dit s'apprécie au jour de la conclusion du contrat, ce qui est effectif en l'espèce. Le 22 février 1978, un arrêt de la Cour de cassation, dit « arrêt Poussin », reconnaît pour la première fois l'erreur sur la substance de la chose comme vice du consentement commise par le vendeur, appelée erreur sur la prestation fournie. Il s'agit ici d'une seconde affaire Poussin. Le 25 octobre 1985, Madame X a requis la société civile professionnelle Perrin-Royère-Lajeunesse afin de vendre une oeuvre d'art aux enchères publiques. En ce sens, le commissaire-priseur a été chargé d'une expertise et a conclu à la non authenticité du tableau. Présenté au catalogue sous les formules "Atelier de Nicolas Poussin, La fuite en Egypte, huile sur toile", l'oeuvre a été estimée entre 150 000 et 200 000 francs et fut adjugée le 2 mars 1986 pour un montant de 1 600 000 francs à la société Pardo, rachetée ultérieurement par MM. Richard et Robert Z. En 1994, de nouveaux avis de spécialistes convainquent Madame X de l'authenticité de l'oeuvre. Madame X assigne donc MM. Z en nullité du contrat de vente et le commissaire-priseur en responsabilité contractuelle. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 27 février 1998 prononce la nullité du contrat de vente : l'absence d'aléa permettant l'attribution de la toile à Nicolas Poussin a permis la prise en compte de nouvelles conclusions d'experts en faveur de Madame X, cette dernière ayant par conséquent commis une erreur sur la qualité substantielle de l'oeuvre cédée. Après le rejet de deux pourvois en cassation, la Cour d'appel de Paris confirme, le 28 juin 2001, la décision de la première Cour d'appel. MM. Z forment alors un pourvoi en cassation. Ils font grief à l'arrêt attaqué, d'une part, d'avoir prononcé la nullité de la vente sans préciser les éléments établissant que Madame X avait fait du défaut d'authenticité du tableau une qualité substantielle l'ayant déterminée, se fondant sur l'article 1110 du Code civil. D'autre part, ils reprochent à la Cour d'appel de les avoir déboutés de leur action en responsabilité civile délictuelle à l'encontre du commissaire-priseur sans avoir recherché si ses conclusions ne constituaient pas une faute contractuelle envers sa mandante qui leur a porté préjudice. Par ailleurs, ils estiment que la faute du commissaire-priseur, génératrice de l'erreur de Madame X, fait obstacle à la nullité du contrat de vente. Le problème est de savoir si Madame X a bien commis une erreur sur la substance de la chose ayant vicié son consentement lors de la conclusion du contrat de vente, et si la responsabilité du commissaire-priseur peut être engagée. Dans cet arrêt rendu le 17 septembre 2003, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi au motif que, d'une part, la Cour d'appel a légalement justifié sa décision en vérifiant que Madame X avait fait du défaut d'authenticité du tableau une qualité substantielle et en prenant en considération l'absence d'aléa dans le contrat de vente. D'autre part, elle a considéré que le commissaire-priseur n'avait commis aucune faute de diligence ou de prudence susceptible d'engager sa responsabilité. Ainsi, avant d'examiner la responsabilité encourue par le commissaire-priseur (II), nous étudierons ce qui constitue un vice du consentement : l'erreur sur la substance (I). I. L'erreur sur la substance comme vice du consentement A. L'erreur sur les qualités substantielles de la chose B. La portée de l'arrêt de la Cour de Cassation : l'aléa chassant l'erreur II. La responsabilité encourue par le commissaire-priseur A. La nature de l'action en responsabilité du commissaire-priseur B. L'appréciation souveraine des juges du fond quant à une faute éventuelle Lorsque les vendeurs d'un tableau qu'une expertise leur a dit ne pas être un authentique Poussin, et, qu'après l'avoir vendu sur ces considérations, apprennent que l'authenticité de cette oeuvre est, sinon avérée, du moins certaine, ceux-ci demandent l'annulation de la vente pour erreur sur la substance. Voilà succinctement les faits que présentent deux affaires sur lesquelles la Cour de cassation a eu à statuer. Il s'agit d'une part,de "L'affaire Poussin", qui a fait l'objet d'un premier arrêt de la première Chambre civile du 22 février 1978 puis de la même Chambre en décembre 1983 et, d'autre part, de "l'affaire dite des frères pardo" résolue par l'arrêt du 17 septembre 2005. A la ressemblance stupéfiante des faits s'ajoutera une relative conformité des décisions, de sorte que l'arrêt du 17 septembre 2005 doit être appréhendé dans sa conformité aux précédents arrêts, dont il tire son intérêt propre. La vente d'un tableau peut-elle être annulée, parce que l'authenticité de celui-ci, établie a posteriori, prouverait qu'il y a eu une erreur substantielle la part de l'auteur de la prestation; et dès lors, faut-il en conclure à la simple nullité relative du contrat ou, au contraire, le préserver, au motif que le vice de consentement dont il est l'objet est imputable à une faute qui est hors de son champ contractuel? Sommaire I. La question de l'erreur sur la substance du vendeur sur sa propre prestation : éclairée par l'affaire poussin, confirmée par l'arrêt du 17 septembre 2003. A. Les apports et confirmation apportées par les arrêts du 22 février 1978 et de décembre 1983. B. La confirmation des arrêts 'poussin' par l'arrêt dit 'des frères Pardo'. II. La persistance des débats et enjeux théoriques, malgré cette réaffirmation. A. Le moyen des demandeurs au pourvoi : une alternative nouvelle à l'erreur sur la substance. B. Les défauts de la solution juridique avancée : une paradoxale insécurité juridique par excès de protection des contractants. uploads/S4/ arret-poussin.pdf