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Le commissionaire international de transport

LE COMISSIONAIRE INTERNATIONAL DE TRANSPORT REALISE PAR BENHAMZA Abdelbari DCESS LGA CDIFINITION D ? UN COMMSSIONAIRE DE TRANSPORT COMMISSIONAIRE DE TRANSPORT Est un organisateur de transport ou un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d'autrui Il organise l'acheminement de marchandises par les moyens de transport les plus appropriés Routier aérien ferroviaire maritime ou uvial CLA DISTINCTION ENTRE UN COMMISSIONAIRE ET UN TRANSPORTEUR Un intermédiaire ce qui le distingue du transporteur proprement dit Un organisateur ce qui implique une liberté su ?sante dans le choix des modes et entreprises de transport et le di ?érencie du simple mandataire qu'est le transitaire Plus fondamentalement la commission de transport suppose une prestation dont le déplacement de la marchandise constitue l'objet principal Concluant en son nom personnel les contrats nécessaires à la réalisation de l'opération de transport ce qui le sépare du courtier et à nouveau du mandataire L'intervention d'un commissionnaire de transport amène donc la superposition de deux contrats l'expéditeur et le commissionnaire sont liés par un contrat de commission de transport alors que le contrat de transport proprement dit est conclu entre le commissionnaire et le transporteur CCONVENTION DE GENEVE ET LA RESPOSABILITE DU COMMISSIONAIRE ? Article ? Le transporteur est responsable au même titre qu ? un commissionnaire des conséquences de la perte ou de l ? utilisation inexacte des documents mentionnés sur la lettre de voiture et qui accompagnent celle-ci ou qui sont déposés entre ses mains toutefois l ? indemnité à sa charge ne dépassera pas celle qui serait due en cas de perte de la marchandise D'APRÈS L'ARTICLE PRECEDENTE EN OBSERVE QUE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST LA MEME QUE DUN COMMISSIONAIRE CLa Convention de Genève qui date du mai relative au contrat de transport international de marchandises par route CMR s'appliquant à tout transport routier de marchandises à titre onéreux AUSSI AUX COMMISSIONAIRE LE COMMISSIONAIRE A LES MEMES RESPONSABILITE QUE LE TRANSPORTEUR LE COMMISSIONAIRE AUSSI QUE LE TRANSPORTEUR ASSURE ? L ? OPERATION DE CHARGEMENT DE LA MARCHANDISE ? L ? acheminement des marchandises ? Le paiement de prix LES CAS DE DECHARGE DE LA CRESPONSABILITE DU COMMISSIONAIRE ? La force majeure ? Le vice propre ? Le fait de l' expéditeur ou du destinataire UN COMMISSIONAIRE SELON L ? OFFICE DE CHANGE C ? DEFINITION les personnes physiques ou morales établies au Maroc appelées à fournir pour le compte des importateurs et exportateurs des prestations liées au transport international de marchandises au départ ou à destination du Maroc et à leur o ?rir des cotations à ce titre UN COMMISSIONAIRE SELON L ? OFFICE DE CHANGE Identi ?cation des commissionnaires de transport ? Tout commissionnaire de transport de marchandises est tenu de communiquer à l ? O ?ce des Changes un dossier comportant copies de ses statuts de l ? attestation d ? inscription au registre de commerce et du certi ?cat d ? inscription au registre spécial de commissionnaires de transport ? A la réception de ce dossier l ?