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Le contentieux droit social

Le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail Il englobe le droit du travail le droit de la Sécurité sociale Le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les e ?ets des aléas que toute personne peut rencontrer au cours de son existence maladie accident invalidité vieillesse chômage ? Le contentieux est l ? ensemble des litiges ou con its entre deux parties en ce qui concerne le contentieux social on peut le dé ?nir étant le di ?érend qui s ? oppose entre un travailleur a son employeur Ainsi pour Picard Dominique et Marc Edmond Le con it est une composante normale de l ? organisation qu ? il doit être accepté comme une dimension légitime de la vie au travail ? Le contentieux fait appel plusieurs sources de droit tel que le droit judiciaire a la sociologie au MARC Mode Alternatif de Règlement des Con its ? La particularité du contentieux sociale c ? est un con it qui na? t entre les relations professionnelles Ces dernières visent les relations qui tissent entre les employeurs et les travailleurs lors de l ? exécution du travail Elles peuvent être typologies en deux grandes catégories les relations individuelles du travail et les relations collectives du travail Les conventions collectives est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentative de salarié et les organisations syndicales association ou groupements d ? employeurs C ? est le cas du CGEM qui est un ensemble de plusieurs employeurs En outre dans Sociologie des relations professionnelles Michel Lallement dé ?nit les relations professionnelles comme l ? ensemble des pratiques et des règles qui entre une entreprise une branche une région ou l ? économie toute entière structurent les rapports entre les salaries les employeurs et l ? Etat ? Cette dé ?nition intègre les relations professionnelles dans le tripartisme les salaries les employeurs et l ? Etat Pour Dunlop John un système de relation industrielle est composé d ? acteurs et de règles et d ? un contexte formé de variables d ? ordre technique économique et politique et une idéologie commune Donc le système de relations professionnelles de Dunlop comprend quatre éléments des acteurs des contextes un corpus de règles d'emploi issues de l'interaction entre les acteurs et une idéologie contraignante Les acteurs ont été Picard Dominique et Marc Edmond Les con its relationnels PUF POINT DELTA Que sais-je Michel Lallement sociologie des relation professionnelles Cidenti ?és comme étant les employeurs et leurs organisations les employés et tout organe représentatif des travailleurs tels que les syndicats ainsi que le gouvernement et les agences publiques Les principaux contextes qui ont façonné la conduite des relations professionnelles étaient la technologie les contraintes du marché et budgétaires et la répartition du pouvoir au sein de la société au sens large Dans ces contraintes les acteurs élaborent des règles de fond et de procédure par action unilatérale soit par une réglementation