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Le mariage de l x27 incapable

LE MARIAGE DE L ? INCAPABLE Réalisé par Majdoubi Achraf Encadré par Mr Ahmed El Ouazzani C CIntroduction La famille unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants reste une notion variable dans le temps et dans l ? espace soumise au poids de la tradition et aux contingentes elle ne peut faire l ? objet d ? une dé ?nition précise Ainsi la seule forme reconnue pour la constitution de famille n ? est d ? autre que le mariage Le mariage est dé ?ni comme étant un pacte fondé sur le consentement mutuel en vue d ? établir une union légale et durable entre un homme et une femme et cela selon les dispositions du code de la famille marocain ou la Moudawanah et les prescriptions de la Charia? Il a pour but la vie dans la ?délité réciproque la pureté et la fondation d ? une famille stable sous la direction des deux époux Mais pour produire valablement ses e ?ets juridiques le mariage doit être valablement conclu La capacité matrimoniale est l ? une des conditions nécessaires du mariage Elle est ?xée à l ? ? ge de ans pour les deux genres par la Moudawanah après qu ? elle a été ?xée à ans pour la ?lle et ans pour l ? homme par l ? ancienne Moudawanah de Conscient des problèmes générés par des cas nécessitant plus de précaution le législateur a pris les choses en mains et ajouté d ? autres conditions adaptées à chaque cas de ?gure On se limitera dans ce sujet à étudier le cas de l ? incapable à savoir le dé ?cient mental et le mineur Ces derniers ne peuvent être privés de leur droit à la nuptialité à condition que leur mariage soit assujetti à des conditions impérieuses tendant à renforcer sa validité et assurer leur protection Il est ainsi exigé que le tuteur matrimonial soit présent Ce dernier constitue l ? autorité ou le devoir reconnus à certaines personnes censées défendre les intérêts et les droits des incapables Il s ? agit d ? un devoir de protéger une personne incapable de se protéger elle-même et de préserver ses propres intérêts RAJAA NAJI EL MEKKAOUI La Moudawanah Le référentiel et le conventionnel en Harmonie Page CLa protection de l ? enfant est de plus en plus à l ? ordre du jour d ? o? la nécessité d ? encadrer leur mariage mais aussi encadrer celui des handicaps mentaux qui autorisés malgré la situation du malade mental et l ? ? ge du mineur pourra léser les enfants et les dé ?cients mentaux issues de ces mariages d ? o? l ? intérêt théorique du sujet Ensuite la pratique montre que le mariage des mineurs ne cesse de s ? accroitre et représente une grande partie des con its tranchés par les juridictions marocaines malgré les e ?orts déployés par le