Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le pouvoir de l x27 arbitre de relever des moyens d x27 office jeanrobin costargent

LE POUVOIR DE RELEVER DES MOYENS D ? OFFICE AU REGARD DES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE EN ARBITRAGE INTERNATIONAL Ce sont souvent les problèmes les plus pratiques qui postulent le recours aux concepts fondamentaux ? écrit le professeur Moltusky Or quel principe processuel pourrait être plus fondamental que celui de la protection des droits de la défense Sans remonter jusqu ? au livre de la Genèse qui a ?rme que Dieu ne condamne pas sans entendre ? ni s ? appuyer sur l ? arrêt de la Cour de cassation du mai dont l ? attendu déclare que les droits de la défense sont une garantie naturelle ? admettons que ce principe naisse de la conscience humaine avant de se soumettre à la loi des hommes Admis dans le cénacle des tribunaux de toutes les démocraties le principe de protection des droits de la défense est essentiel en arbitrage Le principe de contradiction qui en est directement issu fait même l ? objet d ? une attention particulière de la part de l ? arbitre dans la mesure o? la légitimité de celui-ci na? t de la volonté des parties Par conséquent peut-être même plus qu ? un juge étatique l ? arbitre doit respecter les droits des parties et leur accorder la place qu ? elles méritent dans la procédure Cette liberté des parties semble plénipotentiaire car de leurs dires et de leurs désirs dépend l ? existence de la procédure même Cependant si le procès arbitral peut être considéré comme la chose des parties ? l ? arbitre n ? est pas le coryphée de leurs intérêts Il est également dépositaire d ? une liberté certaine assumée par les deux piliers de son intégrité impartialité et indépendance Son rôle n ? est évident qu ? en apparence Certes il doit trancher un litige entre deux parties mais doit-il le trancher comme un simple prestataire Études et notes sur l'arbitrage ? Dalloz rééd Cde services ou comme un juge En d ? autres termes comment peut-il et doit- il conjuguer les attentes des litigants et la nécessité morale d ? une bonne justice Nombreux sont les cas o? ces deux objectifs se confondent Le même arbitre est face à une aporie lorsque par exemple l ? une des parties ne soulève pas un argument qui lui aurait permis de servir sa cause mais aussi et surtout de faire respecter le bon droit Si les a ?aires sont souvent complexes tout manichéisme étant alors malvenu parfois l ? antithèse est essentiellement intrinsèque à la qualité des conseils des parties Dans quelle mesure l ? arbitre peut-il pallier le déséquilibre entre les litigants sans contrevenir au principe fondamental de contradiction On peut s ? interroger sur la portée de la liberté qu ? ont octroyée les parties à l ? arbitre Car ce sont bien deux libertés distinctes qui sont mises face à face la liberté de l ? arbitre et celle des parties L ? on pourrait même extrapoler