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Le risque transport et son assurance

Le risque Transport et son Assurance CLe contrat de vente ?? Principe la liberté contractuelle des parties ?? Accord sur la chose et le prix ?? Accord sur les modalités d'exécution ?? Notamment ?? Modalités de règlement ?? Lieu de livraison ?? Lieu de transfert des risques ?? Droit applicable ?? La vente internationale ?? Diversité des législations réglementations et ?? Usages applicables en cette matière CLe contrat de vente ?? Les INCOTERMS ?? INternational COmercial TERMS de la Chambre de Commerce Internationale ?? Leur caractère universel ?? Incoterms classés en catégories ?? Les ventes départ ?? Risques transport supportés par l'acheteur ?? Les ventes à l'arrivée ?? Risques transport supportés par le vendeur CLe contrat de vente Légende Usine départ arrivée Magasins Pré-acheminement post-acheminement douane Formalités douanières export import Modes de transport Route Air Mer Transfert des frais Transfert des risques CLe contrat de vente EXWORKS à l ? usine Douane Vendeur Acheteur Douane FCA franco transporteur Douane Vendeur Acheteur FAS franco le long du bord Douane quai départ Vendeur Acheteur FOB franco bord Douane Vendeur Douane Douane Douane Acheteur CLe contrat de vente CFR coût fret Douane Vendeur Douane Chargement et fret payés par le vendeur CIF Coût assurance fret Douane Vendeur Douane Chargement assurance et fret payé par le vendeur CPT port payé jusqu ? à Douane Douane Vendeur C ? est le vendeur qui paye le transport CIP port payé assurance comprise jusqu ? à Douane Vendeur Douane C ? est le vendeur qui paye le transport et l ? assurance CLe contrat de vente DAF rendu frontière Douane lieu convenu frontière Vendeur Acheteur DES rendu exship Douane Vendeur Douane Douane Acheteur DEQ rendu à quai Douane Vendeur Douane quai arrivé Acheteur DDU rendu droits non acquittés Douane Douane Vendeur Acheteur CLe contrat de vente DDP rendu droits acquittés Douane Vendeur Douane Acheteur CLes assurances facultés - Ad Valorem ?? L ? assurance marchandises transportées Ad valorem ?? Pourquoi souscrire une assurance facultés ?? L'idée est largement répandue dans le public et même dans les entreprises que tous dommages ou pertes a ?ectant une marchandise en cours de transport entra? ne de plein droit la responsabilité du Transporteur ou du Commissionnaire d'avaries ainsi qu'une réparation intégrale du préjudice subi ?? C'est une erreur Nombre de risques sont susceptibles de rester à la charge du responsable de la marchandise ou de son propriétaire ?? L ? assurance ad valorem permet donc de pallier les insu ?sances des limitations de responsabilité prévues au contrat de transport les cas de force majeure et autres cas exonératoires prévus en transport maritime et aérien CLes assurances facultés - Ad Valorem ?? La durée de la garantie selon convention entre l ? assuré et l ? assureur ?? depuis la prise en charge des marchandises par le premier transporteur jusqu'à la livraison du destinataire ?nal ?? de magasin à magasin ?? de port aéroport à port aéroport ?? de bac à terre à bac à terre avec risques liés aux ruptures de