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Les clauses du contrat daffaires analyse juridique version finale 1

INTRODUCTION Première partie Typologie des clauses dans les contrats d ? a ?aires Chapitre I Les fondamentales clauses insérées dans les contrats d ? a ?aires Section La clause de réserve de propriété Section Clause de prorogation du délai Section Clause d ? exclusivité Section Clause de non concurrence Chapitre II l ? impact des clauses dans la sécurisation des contrats d ? a ?aires Section Le rôle des clauses dans la sécurisation de l ? opération contractuelle Section Le rôle des clauses dans la gestion des risques Deuxième partie La corrélation entre les clauses et les contrats d ? a ?aires Chapitre I Les clauses a ?ectant la survie des contrats d ? a ?aires Section Les clauses abusives Section Les clauses de non- garantie Section Les clauses léonines Section Les clauses exonératoires de responsabilité Chapitre II l'intervention du pouvoir judiciaire dans les contrats d'a ?aire Section la quali ?cation et l ? interprétation du contrat par le juge Section les pouvoirs des clauses a l ? égard du juge CONCLUSION CBibliographie INTRODUCTION Le contrat inonde la vie des hommes en société Les individus passent quotidiennement des contrats pour se nourrir se loger se déplacer se distraire etc L ? économie repose sur les échanges et ceux-ci sont organisés par des contrats c ? est la manière de régler certains échanges entre les parties En e ?et le contrat sert de socle au monde des a ?aires c ? est un accord entre deux ou plusieurs parties qui s ? engagent envers deux ou plusieurs parties à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose En conséquence le contrat est le fruit de la volonté des parties lesquelles sont libres d ? y inclure les arrangements contractuels qui répondent au mieux à leurs besoins respectifs Cependant cette liberté contractuelle telle que présentée n ? est pas absolue puisque ces accords de volontés restent soumis au Droit et à l ? appréciation des juges Le contrat étant donc un acte courant de la vie des a ?aires il est essentiellement un instrument de compromis entre des intérêts opposés et dans lequel chacun cherche son avantage personnel Les contractants utilisent alors pour concilier ces intérêts éparses et variés des instruments élaborés par les di ?érentes sources du droit et qui sont aujourd ? hui indispensables au monde des a ?aires à savoir les clauses contractuelles Une clause ? est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique tel un contrat Elle dé ?nit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte Le mot vient du verbe latin claudere ? fermer ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu'elle contient la clause doit se su ?re à elle-même La clause est un arrangement contractuel destiné à prévenir tout risque futur à se prémunir contre toute atteinte et à protéger au maximum les intérêts des parties Ces clauses sont très prisées dans les contrats liant les professionnels entre