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Les contrats de travail 2020

Emmanuelle Gagnou-Savatier ??janvier LES CONTRATS DE TRAVAIL Conclusion ?? modi ?cation substantielle- Fin de contrat licenciement démission retraite Rappel - la hiérarchie des sources du droit du travail - le tribunal des Prudhommes Le code du travail précise le contrat de travail est conclu sans limitation de durée ? Il fait du CDI la règle Toutefois la recherche de la exibilité a conduit les entreprises en France comme dans les autres pays à réduire le poids des CDI L ? engagement dé ?nitif d ? un CDI est précédé d ? une période d ? essai prévue par les usages les conventions collectives ou le contrat de travail Pendant cette période chacune des parties peut mettre ?n au contrat I- CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel A Le CDI Contrat de travail à durée indéterminée Si le CDI est conclu pour un temps plein il peut ne pas faire l ? objet d ? un écrit Le contrat nouvelles embauches ? qui constitue une forme de CDU est soumis à des règles particulières Toutefois si le CDI reste verbal l ? employeur a l ? obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l ? embauche adressée à l ? URSSAF Le CNE doit être écrit Le contrat écrit doit être rédigé en français Lorsque le salarié est étranger une traduction du contrat est rédigée à la demande du salarié dans la langue de ce dernier Il appartient à l ? employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y ?gurer en fonction des circonstances clause de mobilité clause de non-concurrence ? sachant toutefois CEmmanuelle Gagnou-Savatier ??janvier que les clauses contraires à l ? ordre public sont interdites clause de célibat rémunération inférieure au Smic clause discriminatoire ? que les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent comporter au minimum les mentions prévues par le code du travail les CDD les contrats de travail temporaire les CDI à temps partiel les CNE et les CDI intermittents B Le CDD Contrat de travail à durée déterminée Généralités La conclusion d ? un CDD n ? est possible que pour l ? exécution d ? une t? che précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi remplacement d ? un salarié absent remplacement d ? un salarié passé provisoirement à temps partiel congé parental d ? éducation temps partiel pour création ou reprise d ? entreprise ? attente de la prise de fonction d ? un nouveau salarié attente de la suppression dé ?nitive du poste du salarié ayant quitté dé ?nitivement l ? entreprise accroissement temporaire de l ? activité de l ? entreprise travaux saisonniers Il doit faire l ? objet d ? un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu un tel contrat ne eut avoir ni pour objet ni