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Les garanties d x27 un proces equitable

Les garanties d ? un procès équitable Le procès équitable est l ? une des exigences fondamentales droits de l ? Homme à laquelle tous les peuples aspirent et à travers laquelle se construit l ? État de droit de démocratie et de souveraineté de la loi selon des mesures qui tirent leur force et leur esprit des chartes internationales dont la Déclaration universelle des droits de l ? Homme de et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de Résolument engagé dans un processus d ? harmonisation de sa législation avec les normes internationales relatives aux droits de l ? Homme le Maroc a ouvert un chantier de réformes o? le secteur de la justice pénale occupe une place majeure particulièrement depuis le début de ce millénaire Dans ce mouvement le code de procédure pénale de constitue une réalisation essentielle présentée par ses auteurs comme étant un édi ?ce juridique novateur inspiré du double souci d ? assurer les conditions d ? un procès équitable et de respecter les libertés et les droits individuels conformément aux normes internationales d ? une part et de préserver l ? intérêt général et l ? ordre public d ? autre part Les dispositions de ce texte ont été grandement renforcées par la Constitution de que beaucoup n ? hésitent pas à quali ?er de charte nationale des droits de l ? homme ? et o? le dispositif relatif au procès équitable et aux droits de la défense ?gure en bonne place Or si ce corpus-juris a été favorablement accueilli par les juristes-pénalistes les praticiens et les défenseurs des droits de l ? Homme comme étant une avancée qualitative sur la voie du renforcement des garanties de la liberté individuelle et du procès équitable il n ? est pas moins communément considéré comme une construction inachevée encore loin de constituer un rempart solide contre d ? éventuels abus ou inégalités devant la justice et restant à bien des égards en deçà des exigences internationales en matière de garanties de la défense et d ? administration de la justice d ? autant plus qu ? un pan important de la matière procédurale continue d ? échapper à son emprise et reste régi par des textes particuliers à l ? exemple du code de justice militaire Cet état de fait pousse à se poser la question suivante Dans quelle mesure les garanties du procès équitable sont-elles e ?ectives au Maroc En réponse à cette question il est permis de dire que ces garanties sont théoriquement importantes I mais à e ?ectivité relative II I Des garanties théoriquement importantes Les garanties du procès équitable telles qu ? a ?rmées par les conventions internationales relatives aux droits de l ? Homme DUDH Pacte international relatif aux droits civils et politiques et adoptées par le droit marocain Constitution Code de procédure pénale Code de procédure civile se rattachent à la fois à la bonne administration de la justice A et à la protection des droits des