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Ordonnance de renvoi de manuel abramowicz en correctionnelle

TRIBUNAL de PREMIERE INSTANCE de BRUXELLES CHAMBRE DU CONSEIL ORDONNANCE No Notice BR Juge d'instruction LEROUX Dossier no EN CAUSE DE ABRAt WICZ Manuel MAQUESTIAU Julien La chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles Vu les pièces de la procédure y compris le procès-verbal de constitution de partie civile Vu le réquisitoire du annulant et remplaçant celui du Vu le récépissé du dépôt à la poste des lettres recommandées envoyées les ? et par le gre ?er aux inculpés et à leur conseil Me ARNAUTS Laurent ? ainsi qu'à TONNELIER Georges-Pierre ? partie civile et à ses conseils Me LOMBAERT Joris et COURTOY Sébastien ? Vu la décision d'ajournement du septembre ? Vu le plumiti d'audience du mai ? ? Vu les décisions d'ajournement des et juin CIl A CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE La constitution de partie civile vise les inculpations suivantes Usurpation d'identité Port public de faux nom Faux et usage de faux informatique Violation de la loi de relative à la protection de la vie privée Harcèlement ill LES PARTIES La partie civile TONNELIER a ?nne être un ancien membre actif du parti Front national ayant très bien compris qu'il avait dépassé certaines limites ? s'être retiré de la scène politique ? et tenter de se reconstruire même si son passé le poursuit ? Il reproche à l' A S B L RésistanceS dont les inculpés sont des dirigeants de maintenir en ligne sur son site des mentions rappelant ce qu'il appelle les erreurs de son passé ? de sorte qu'une simple recherche sur Google fait appara? tre celui-ci empêchant par là qu'il puisse le laisser derrière lui le droit à l'oubli ? et notamment poursuivre des études et trouver un emploi Le premier inculpé ABRAMOWICZ déclare être président d'une asbl de gestion dont l'activité consiste à publier le journal sur internet RésistanceS dont il est coordinateur de la rédaction et rédacteur Le second inculpé MAQUESTIAU déclare être trésorier et membre du conseil d'administration de ' A S B L RésistanceS conseil qui ?xe la ligne éditoriale du site internet III LE CONTEXTE Selon les deux inculpés l' A S B L RésistanceS aurait un objet journalistique qu'ils prétendent réaliser avec déontologie et honnêteté en l'espèce cette activité est quali ?ée de scienti ?que ? le but aurait été de déterminer comment l'extrême droite ? recrute notamment via internet Pour y arriver ils ont créé ce qu'ils appellent un app? t ? c'est-à-dire un pro ?l sur Facebook dans lequel ils ont placé leur idée de ce que sont des sympathies nationalistes ou d'extrême droite apparemment sans distinguer entre les unes et les autres C'est ce qu'ils nomment le journalisme under cover ? La présence de cet app? t ? sur le réseau social a engagé monsieur TONNELIER à entrer en contact avec ce qu'il croyait être une sympatl isante de ses idées mais c'est monsieur ABRAMOWICZ qui était à l'autre bout de la ligne Dès lors selon les inculpés l'expérience a changé de direction