Les differents contrats de travail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL À l'exception du contrat de travail à durée indéterminée tous les contrats de travail contrat de travail à durée déterminée temps partiel travail temporaire apprentissage etc doivent nécessairement faire l'objet d'un écrit À défaut ces contrats sont réputés conclus pour une durée indéterminée Le Contrat à Durée Indéterminé CDI CDI Classique Les petites structures associatives n'osent pas facilement s'engager dans la conclusion d'un contrat à durée indéterminée classique CDI de peur de ne pouvoir faire face à leurs responsabilités d'employeur Et pourtant En fonction du volume de travail devant être réalisé par le salarié le contrat peut être à temps partiel ou à temps plein Le CDI peut être conclu oralement sauf si la convention collective impose la rédaction d'un écrit À des ?ns de preuve il est toutefois conseillé de rédiger un écrit Comme son nom l'indique le CDI est conclu sans limitation de durée Sous réserve de respecter certaines conditions il peut être rompu à tout moment soit par l'employeur licenciement soit par le salarié démission soit de l'accord commun de l'employeur et du salarié rupture conventionnelle du contrat de travail CDI Intermittent Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent doit pour être conclu et sauf exception être expressément prévu par la convention ou l'accord collectif Il o ?re la possibilité à un employeur dont l'activité est entrecoupée de périodes travaillées et non travaillées de pourvoir des emplois permanents Ce contrat doit obligatoirement être conclu par écrit Il mentionne notamment ?? la quali ?cation du salarié ?? les éléments de la rémunération ?? la durée annuelle minimale de travail salarié ?? les périodes de travail ?? la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes Le Contrat à Durée Déterminée CDD Le contrat à durée déterminée ou CDD est conclu pour l'exécution d'une t? che précise et non durable et uniquement dans des situations légalement ?xées A ?n de limiter le nombre de CDD et les situations de précarité qu'il entra? ne les situations dans lesquelles il pouvait être utilisé ont été légalement ?xées ?? remplacement d'un salarié ou d'un collaborateur Il peut s'agir notamment du remplacement d'un salarié absent du remplacement dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté sous CDI du remplacement d'un salarié quittant dé ?nitivement l'association avant la suppression de son poste etc ?? accroissement temporaire d'activité Les di ?érents types de contrats de travail CLES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL ?? emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels dans certains secteurs d'activité dé ?nis par décret par convention ou accord collectif étendu il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI compte tenu de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ?? contrats liés à la politique de l'emploi Il s'agit de contrats conclus a ?n de favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi jeunes rmistes chômeurs etc ou en vue d'assurer un complément de formation professionnelle ?? le contrat à durée

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  • Publié le Sep 27, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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