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Plan detaille concernant les droit de l x27 hommes

Droits de l ? Homme et Libertés Publiques INTRODUCTION Dé ?nition des droits de l ? homme - Dé ?nition des libertés publiques - Rapports entre droits humains et libertés publiques PREMIÈRE PARTIE Développement et sources des droits de l ? Homme et libertés publiques Chapitre I Développement des droits de l ? Homme et libertés publiques I- L ? Antiquité et les premières conceptions II- Le moyen ? ge III- La modernité politique et l ? apparition de la notion des droits de l ? homme et du citoyen Chapitre II Les sources juridiques des DH et des libertés publiques I- Sources des droits de l ? Homme A La charte internationale des Droits de l'homme La Déclaration Universelle des Droits de l'homme Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels Les protocoles facultatifs se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques B Les instruments juridiques sectoriels ou particuliers La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants La Convention relative aux droits de l'enfant La Déclaration sur le droit au développement II- LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES CA- La Constitution source suprême des libertés et droits fondamentaux B- La loi source secondaire des libertés publiques C- Dé ?nition et domaine du règlement DEUXIEME PARTIE Les principales libertés publiques Chapitre I - libertés individuelles La liberté d ? aller et de venir ? a- La garantie de la libre circulation en général ? b- L ? étendue de la liberté d ? aller et venir ? c- Les aménagements à la liberté d ? aller et venir ? d- Le régime particulier applicable aux étrangers Le droit à la sûreté ? a- Le droit à un juge indépendant ? b- Le principe de la légalité des délits et des peines et la présomption d ? innocence ? c- Protection contre les arrestations arbitraires Le droit à la vie privée ? a- La protection du domicile ? b- La protection de la correspondance ? c- Le droit à l ? image Le droit à la vie et la dignité humaine ? a- Le droit à la vie et la peine de mort ? b- Le droit à la vie et l ? avortement ? c- La dignité humaine ? d- Le respect de l ? intégrité physique ? d - La prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants C ? d - Le respect du corps humain ? d - L ? interdiction de l ? esclavage et du travail forcé ? e - Le droit de mourir La liberté d ? opinion de conscience et la liberté d ? expression ? a- La liberté de conscience d ? opinion et de religion ? b- La liberté d ? expression ? b -