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Pr el anbari suite cours droit commercial droit des societes 1

Faculté des sciences juridique économique et sociale -SaléProfesseur EL ANEBRI Hasna Cours Droit commercial Droit des sociétés Introduction Présentation du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé qui par dérogation au droit civil réglemente de manière spéci ?que certaines activités de production de distribution et de services Le droit commercial est une discipline autonome indépendante du droit civil dont il s ? est détaché Le droit commercial régit les rapports juridiques qui naissent à l ? occasion de l ? exercice de l ? acte commercial Le droit commercial est l ? ensemble des règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants A ce titre il y a lieu de signaler l ? existence de deux conceptions en matière de quali ?cation du droit commercial l ? une objective et l ? autre subjective ? La conception objective considère que le droit commercial constitue le droit applicable aux actes de commerce beaucoup plus qu ? un droit des personnes Cette conception permet de distinguer les actes de commerce des actes civils Elle entra? ne deux conséquences Tous les actes de commerce relèvent du droit commercial qu ? ils soient réalisés par un commerçant ou non Tous les autres actes relèvent du droit civil qu ? ils soient e ?ectués par un commerçant ou non ? La conception subjective considère que le droit commercial est le droit applicable aux commerçants Cette conception entra? ne deux conséquences Tous les actes accomplis par un commerçant relèvent du droit commercial - Tous les actes accomplis par un non commerçant relèvent du droit civil En ce qui concerne le droit marocain il a adopté une position intermédiaire En e ?et l ? article premier du code de commerce dispose que la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants ? L ? article dispose en outre que la qualité de commerçant s ? acquière par l ? exercice habituel ou professionnel de certaines activités qui sont énumérées par le code Droit commercial et sciences économiques La relation entre le droit commercial et la science économique se pose à ce niveau En e ?et l ? on est en droit de se demander de la ?nalité pour des économistes d ? étudier le droit notamment le droit commercial CForce est de constater que la relation entre le droit et l ? économie n ? a cessé de se développer notamment avec l ? apparition d ? un droit dit économique Cette notion de droit économique a pour objectif de faire appara? tre certaines interactions importantes entre les normes juridiques et le domaine économique Il semble qu ? une interdépendance existe entre le droit de manière générale et la science économique de manière particulière Cette interdépendance est beaucoup plus accrue en ce qui concerne le droit commercial qui fait partie du droit de l ? entreprise du droit économique Dans cet esprit les économistes considèrent l ? entreprise comme le noyau dur de la création de richesse De ce fait