Preview cnaf 2 Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER A NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de Seine Saint Denis BOBIGNY CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame NAILA BEDAR AVENUE DESCARTES MONTFERMEIL Le directeur de la Caf
Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER A NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de Seine Saint Denis BOBIGNY CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame NAILA BEDAR AVENUE DESCARTES MONTFERMEIL Le directeur de la Caf de Seine Saint Denis certi ?e que NAILA BEDAR née le a perçu les prestations suivantes pour le mois de novembre PRESTATIONS MONTANT Allocation de logement Retenue Montant versé à SIAD MUSTAPHA Soit au total - QUOTIENT FAMILIAL novembre n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de Seine Saint Denis Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL AFFRAD MAT A - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Fev 19, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 27.5kB