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Qcm droit 1 www fsjes-agadir info vb www facebook com groups eco s s QCMLe droit a organise la vie en société au nom de valeurs sociales b est composé de règles morales c est un ensemble de règles de conduite d entra? ne l ? application de sanctions s ? i

www fsjes-agadir info vb www facebook com groups eco s s QCMLe droit a organise la vie en société au nom de valeurs sociales b est composé de règles morales c est un ensemble de règles de conduite d entra? ne l ? application de sanctions s ? il n ? est pas respecté Le droit et la morale a sont deux notions très di ?érentes b ont des origines di ?érentes c s ? opposent d se recoupent Le droit objectif a est constitué de l ? ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique b est toujours employé au singulier c s ? oppose aux droits subjectifs d est synonyme de droit positif Cwww fsjes-agadir info vb www facebook com groups eco s s Que sont les droits subjectifs a Le droit de la famille b L'ensemble des prérogatives individuelles sanctionnées par l'autorité publique c Les droits de la personnalité d Les droits au nom et à la nationalité La règle de droit a s ? applique à toutes les personnes qui sont dans la même situation b s ? applique à une situation c s ? applique aux personnes d n ? est pas toujours sanctionnée Le droit public a concerne les relations des pouvoirs publics entre eux b régit les rapports entre personnes publiques c régit les rapports dans lesquels les personnes publiques sont intéressées d concernent les règles applicables à l ? État Le droit constitutionnel a détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l ? État b détermine les règles relatives à la forme de l ? État c fait uniquement référence à la Constitution de d détermine les règles relatives aux élections des organes de l ? État Cwww fsjes-agadir info vb www facebook com groups eco s s Le droit pénal a détermine les sanctions applicables aux di ?érentes infractions b fait la liste des infractions c ?xent les règles de réparation des dommages d est immuable Le droit privé a concerne la famille b régit les rapports des particuliers entre eux c ne concernent que les personnes physiques d s ? oppose au droit public Le mariage d ? un marocain et d ? une française a concerne le droit privé b concerne le droit international public c concerne le droit international privé d est régi par le droit communautaire Le droit civil a concerne les relations de famille b concerne les règles relatives aux personnes et aux biens c concerne les règles relatives aux obligations entre les personnes privées d est une branche du droit privé Cwww fsjes-agadir info vb www facebook com groups eco s s Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois a Le contrôle de la conformité de la Constitution aux Traités internationaux b Le contrôle de conformité des lois à la Constitution c Le contrôle de la conformité des lois aux Traités internationaux Qui est à l'origine les règlements a Le Premier ministre b Le gouvernement