Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 12 juin 2014 - Numéro 26 - 1,15 Euro - 95e année A près « La profession en lettre capitales » le thème retenu pour le 71ème congrès de la FNUJA, qui s’est déroulé du 28 mai au 1er juin 2014, était : « Les avocats gardent le cap » à Antibes, le Président Roland Rodriguez (Barreau de Grasse) a accueilli ses invités tout en regrettant l’absence du Président du Conseil National des Barreaux, du Bâtonnier du Barreau de Paris et de Christiane Taubira. Dans son discours de fi n de mandat, il a dressé le bilan des actions 2013/2014 de la FNUJA et donné son avis sur les réformes en cours : aide juridictionnelle, droit à l’information dans les procédures pénales, écoutes téléphoniques, secret professionnel, article 70 quater du projet de loi ALUR, nouveaux champs d’activité de la profession d’avocat, justice du 21ème siècle, périmètre du droit, gouvernance… Pour conclure, avant de céder sa place à Anne-Lise Lebreton (Barreau de Paris), « Les jeunes avocats sont l’avenir » a-t-il déclaré. Quant à la nouvelle Présidente élue à l’issue de l’Assemblée Générale du 31 mai 2014, elle a, à son tour, abordé les grands dossiers qui préoccupent la profession d’avocat « en pleine évolution » et s’est engagée à « avancer vers une grande profession du droit, sans nous trahir dans le respect des valeurs et des principes que nous transmettons de génération en génération » car « l’avocat doit être partout où il y a du droit » et car « la profession doit continuer à grandir ». Nous félicitons le 1er Vice-Président élu Matthieu Dulucq qui nous donne rendez-vous en 2015 à Nantes pour une 72ème édition. Jean-René Tancrède Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats 71ème congrès Antibes - 29 mai / 1er juin 2014 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Matthieu Dulucq, Roland Rodriguez et Anne-Lise Lebreton VIE DU DROIT l Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats - Les jeunes avocats, artisans de la Justice du 21ème siècle par Roland Rodriguez ........................................................................................ 2 - Les avocats, partout où il y a du droit par Anne-Lise Lebreton ........................ 8 l Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ....................... 11 VIE DU CHIFFRE l Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) 10ème anniversaire - Mettre en œuvre la régulation de l’audit par Christine Thin ......................... 12 - Les commissaires aux comptes, des créateurs de confi ance par Yves Nicolas ............................................................................................. 13 SOCIÉTÉ l Cérémonie internationale d’hommage aux victimes de la bataille de Normandie - Une population sacrifi ée par François Hollande à Caen ............................... 14 - Au nom de la liberté, avancer au risque de perdre la vie par François Hollande à Ouistreham ............................................................... 15 - Déclaration du 6 juin 1944 par le Général Eisenhower aux peuples d’Europe occidentale ....................................................................................... 17 - Déclaration du 6 juin 1944 par Winston Churchill à la Chambre des communes .. 17 - Discours radiodiffusé le 6 juin 1944 de Londres par le Général de Gaulle ... 17 CULTURE l Maison d’éducation de la Légion d’honneur - Oratorio d’Isabelle Aboulker ........................................................................... 18 ANNONCES LÉGALES ................................................................. 20 DÉCORATION l Léonardo Bénatov Chevalier des Arts et Lettres ......................................... 24 2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26 LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entreprise Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura Commission paritaire : n° 0718 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 489 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : MonsieurI.P. 3, rue de lʼAtlas - 75019 PARIS Copyright 2014 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur ofﬁ ciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hauts- de-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. - Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 € Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis ﬁ nanciers : 10,86 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 € Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, ﬁ lets, paragraphes, alinéas Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un ﬁ let 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le ﬁ let et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 uploads/S4/ edition-du-lundi-12-juin-2014.pdf