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Rapport cimade 2009 CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE RAPPORT CSommaire ÉDITORIAL par Damien Nantes LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SON CONTRÔLE par Nicolas Fischer - politiste CHRONOLOGIE DE L ? HISTOIRE DE LA RÉTENTION ÉLÉMENTS STATISTIQUES ?

CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE RAPPORT CSommaire ÉDITORIAL par Damien Nantes LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SON CONTRÔLE par Nicolas Fischer - politiste CHRONOLOGIE DE L ? HISTOIRE DE LA RÉTENTION ÉLÉMENTS STATISTIQUES ? L ? enfermement massif des étrangers ? Les enfants en rétention un traumatisme inacceptable ? Des reconduites de communautaires trè s ciblées ? Des migrants criminalisés ? L ? allongement de la durée de rétention une mesure punitive ? Des milliers d ? étrangers privés de l ? interven- tion du Juge des libertés et de la détention ? Des contrô les aux frontiè res massifs et illégaux LES RAPPORTS THÉMATIQUES Les pratiques abusives et illégales de l ? administration Les conditions de vie dans les centres de rétention Les familles en rétention administrative Les contrôles aux frontières la libre circulation et sa modeste application CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Bobigny Bordeaux Cayenne-Rochambeau Coquelles Hendaye Lille-Lesquin Lyon-Saint-Exupéry Marseille-Le- Canet Mesnil-Amelot Metz Nice N? mes- Courbessac Palaiseau Paris-Dépôt Paris- Vincennes Perpignan Plaisir Rennes-Saint- Jacques-de-la-Lande Rouen-Oissel Sète Strasbourg-Geispolsheim Toulouse-Cornebarrieu ces centres sont autorisés à accueillir des familles LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Cergy-Pontoise Chessy Choisy-le- Roi Nanterre Reims ANNEXES Glossaire Schéma de la procédure en rétention Textes de référence ? Extrait du Code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du droit d ? asile - Ceseda parties législative et réglementaire ? Arrê té du mai ?xant la liste des centres de rétention et précisant ceux autorisés à accueillir des familles ? Arrê té du mai ?xant le modèle de règlement intérieur ? Circulaire du décembre relative au dispositif sanitaire ? Circulaire du juin ONT PARTICIPÉ À CE RAPPORT Coordination générale du rapport Caroline LARPIN merci à Agathe Marin David Rohi et Mélanie Jourdan pour la relecture Les intervenants de La Cimade en centre de rétention administrative jusqu ? en juin Maryse BOULARD Aline DALLIERE Rafael FLICHMAN Anne-Thérè se HURAUX Konstantinos PAPANTONIOU Stefano REGA Clémence RICHARD Bobigny Mesnil-Amelot Marie-Neiges LAFON Bordeaux Lucie CURET Edwina BELLAHOUEL Cayenne ?? Rochambeau Andry RAMAHERIMANANA Jackie VERHAEGEN Coquelles Sarah DANFLOUS Hendaye Emery BOIDIN Anne claire GRANDJEAN Lille Clémentine BRET Mehdi KARA Lyon Birgit BRETTON Jeannette CRUZ Sophie DRU Marseille Charlotte JOYAU Henri CRAINDART Metz Jean Claude BEBA Nice Fabienne DARRITCHON José LAGORCE Catherine VASSAUX N? mes Eve CHRETIEN Palaiseau Nabil IGGUI Pablo MARTIN Aurélie VAUGRENARD Paris Johanna REYER Clémence VIANNAYE Perpignan Kéchéri DOUMBIA Plaisir Jonas BOCHET Maud STEUPERAERT Rennes Charlotte de LAUBIER Rouen Samuel SALAVERT Sè te Sadia BOULAMTAMER Strasbourg Marie BRIEN Lionel CLAUS Amélie DUGUE David ROHI Toulouse Les coordinateurs régionaux jusqu'en juin Birgit BRETTON Sud- EST Thierry FLESCH Normandie-Nord Picardie Mickael GARREAU Bretagne-Pays-de-Loire Muriel MERCIER Grand Est Beno? t MERCKX CRA Ile-de-France Alexia POUPARD LRA Ile-de-France La coordination du service Défense des étrangers reconduits DER jusqu'en juin Julie CHANSEL Habiba PRIGENT ELIDRISSI Caroline LARPIN Damien NANTES Luis RETAMAL Marion THOMASSEY Statistiques Beno? t MERCKX Iconographie Billie BERNARD Diego COMER Annette HUREAUX Sara PRESTIANNI Conception graphique maquette Natalie BESSARD Photo de couverture Centre de rétention de N? mes ? Xavier MERCKX