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Resumee droit s2 cdd cdi I QU ? EST-CE QU ? UN CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ses services personnels pour une durée déterminée o? non déterminée à accomplir un travail déterminé en contrepa

I QU ? EST-CE QU ? UN CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ses services personnels pour une durée déterminée o? non déterminée à accomplir un travail déterminé en contrepartie d ? une rémunération dont l ? employeur est débiteur Un contrat de travail est un contrat qui lie juridiquement un employeur à son employé II QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL AU MAROC Le contrat de travail est conclu pour ? une Durée Déterminée CDD ? une Durée Indéterminée CDI ? accomplir un travail déterminé CTD Article - Le CDD peut être conclu dans les cas o? la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants ? Le remplacement d'un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier sauf si la suspension résulte d'un état de grè ve ? L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ? Si le travail a un caractère saisonnier - Le contrat de travail pour accomplir un Travail Déterminée CTD Le contrat pour accomplir un travail déterminé c ? est un contrat CDD qui dure le temps d ? un projet la construction d ? un bateau par exemple et prend ?n avec la réalisation du projet - Le contrat de travail pour une Durée Indéterminée CDI Le CDI est un contrat sans limitation de durée conclu à temps plein ou partiel entre un employeur et un salarié Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail Requali ?cation du CDD en CDI Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour une durée maximum d'une année il devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa duré e Dans le secteur agricole le contrat de travail à durée déterminée peut être Conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats ne dépasse pas deux ans Le contrat devient par la suite à durée indéterminée Important Le contrat de travail à durée indéterminée n ? est pas obligatoirement écrit La preuve de l ? existence du contrat de travail peut être rapportée par tous les moyens En cas de conclusion par écrit le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires revêtus des signatures du salarié et de l ? employeur légalisées par l ? autorité compétente Le salarié conserve l ? un des deux exemplaires CIII OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES Articles du Code du travail Obligations du salarié ? Le salarié est responsable de ses actes de sa négligence ou de son imprudence ? Il est soumis à l ? autorité de l ? employeur ? Le salarié doit informer son employeur de tout changement de sa résidence Obligations de l ? employeur ? Délivrer aux salariés une carte de travail ? Préserver leur sécurité leur santé et leur dignité ? Assurer