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Remboursement droit dinscription

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE Année Universitaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? Formation et campus ex L de Droit au campus de Villetaneuse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Identi ?cation N étudiant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?gurant sur la carte étudiante ou le certi ?cat de scolarité Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de naissance JJ MM AAAA Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Courriel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Motif de la demande ? Pupille ? Apprenti sous contrat d ? apprentissage ? Contrat de Professionnalisation ? Boursiers de l ? enseignement supérieur ? Boursier étranger du gouvernement français ? Anomalie administrative ?? Précisez ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Je demande le remboursement des droits principaux de scolarité Nom du titulaire du compte sur lequel sera e ?ectué le remboursement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Si vous n ? êtes pas titulaire du compte veuillez remplir le formulaire de procuration en annexe et joindre la pièce d ? identité du titulaire du RIB Je déclare avoir pris connaissance des conditions de remboursement et des pièces à fournir dont la liste ?gure ciaprès et certi ?e l ? exactitude des renseignements communiqués Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? Signature de l ? étudiant ATTENTION pour un traitement dans l ? année en cours vous devez transmettre votre dossier complet avant le Juin Reçu par le service le CPROCURATION Je soussigné e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? étudiant à l ? Université Sorbonne Paris Nord autorise le service comptable à e ?ectuer remboursement des droits de scolarité sur le compte bancaire de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fait à Le Signature Attention joindre la pièce d ? identité du titulaire du RIB CListe des pièces à joindre obligatoirement - Photocopie de la carte d ? étudiant de l ? année universitaire concernée - Photocopie de l ? attestation de versement justi ?ant de l ? avance des frais de scolarité - Un Relevé d ? Identité Bancaire RIB au nom