Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Resumer droit 1 Résumé du Droit www ma- ispits blogspot com I - Introduction Dé ?nition Le Droit est l'ensemble des règles qui régissent une société et organisent le rapport entre ses di ?érentes composantes physiques ou morales La règle juridique est une

Résumé du Droit www ma- ispits blogspot com I - Introduction Dé ?nition Le Droit est l'ensemble des règles qui régissent une société et organisent le rapport entre ses di ?érentes composantes physiques ou morales La règle juridique est une règle générale impersonnelle obligatoire et sanctionnée Le droit objectif C'est l'ensemble des règles imposées par l'autorité publique pour régir l'organisation de la société se sont des règles d'ordre public Le droit subjectif C'est l'ensemble des prérogatives reconnus au sujet de droit comme le droit de propriété droit à la pension alimentaire La règle de droit Une règle de droit est une norme de conduite destinée à régir la vie en société elle présente deux caractères C ? est une règles obligatoire et un règles sanctionnées par l ? autorité publique d ? après le degré de cette force obligatoire on distingue entre Les règles impératives Se sont des règles qui ne connaissent pas de distinction ou d'exception en matière d'application quand dans le cas la plupart des dispositions du droit civil Les règles supplétives Ces règles ne s'imposent pas de façon impérative car les particuliers peuvent les écartés en manifestant une volonté LES SOURCES DU DROIT POSITIF Le droit positif est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans une société donné e à un moment donné ce droit provient essentiellement des lois et des règlements émanant successivement des deux pouvoirs législatifs et exécutif ce qui explique le rôle quasi-exclusif de l'Etat dans son élaboration et justi ?er son caractère obligatoire Les sources principales du droit LA LOI C'est l'ensemble des règles juridiques élaborées par le pouvoir législatif dans des domaines divers se sont les lois ordinaires Processus d'élaboration d'une loi ordinaire Présentation d'un projet de loi par le gouvernement ou d'une préposition d'une loi par le parlement Examen de ce projet de loi au sein des commissions spécialisées puis au cas d'approbation au cours des séances des deux chambres du parlement Approbation du loi puis promulgation par un Dahir En ?n publication dans une belletin o ?cielle LE REGLEMENT Les règlements ou les textes règlementaires relèvent de la compétence exclusive du pouvoir exécutif Les sources secondaires du droit positif LES SOURCES TRADITIONNELLES Le droit musulman Provient des mêmes origines fondatrices de la Charia ? ? ? ? ? ?? étant en première lieu le Coran et la Suna sans oublier la contribution de la doctrine ? ? ?? ? musulman en la matière CRésumé du Droit www ma- ispits blogspot com Le droit coutumière C'est un droit non codi ?é dont les règles préviennent des pratiques ou usages prolongés dans le temps LES SOURCES CONTRIBUANT A L'EVOLUTION DU DROIT La jurisprudence C'est l'ensemble des décisions arrêts ou verdicts rendus par les juges dans les cours d'appel et notamment dans la cours suprême et contribue à compléter ou interpréter le droit La doctrine C'est l'ensemble des travaux de recherches et de ré exions élaborés par les juristes qui contribuent par leur analyse des critiques à l'évolution du droit LES BRANCHES DU DROIT