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Rouard traite introduction 2 organisationcompetence

PIERRE ROUARD AUDITEUR DU TRAVAIL PRÈS LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL DE NAMUR ET DE DINANT TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ ? TOME PRELIMINAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE ? VOLUME II ORGANISATION JUDICIAIRE COMPÉTENCE ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYJIB D'ÉDlTIONS JUBIDIQUB BT SCJBNTil'IQtJ'BB RUE DE LA RÉGENCE CISBN - - - CPRINCIPALES ABREVIATIONS Ann dr Lg Ann dr Lv Ann not et enr Anvers Bruxelles Gand Liège Mons B J B Q R BRUYLANT Bull ass Bull cass Cass Cass fr C E R E C civ cf C I cr cit C J Civ Civ ord ou prés Civ réf CL et B Comm Comm ord ou prés Comm réf Annales de la Faculté de droit de Liège Annales de droit Revue trimestrielle de droit belge Louvain Annales du notariat et de l'enregistrement Arrêt de la cour d'appel de Belgique judicwire année page Bulletin des questions et des réponses Chambre ou Sénat Code judiciaire et son annexe Bruylant Bulletin des assurances Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Arrêt de la Cour de cassation belge Arrêt de la Cour de cassation française Centre d'études pour la réforme de l'Etat Code civil renvoi à Code d'instruction criminelle citant Code judiciaire Jugement du tribunal de première instance de Ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de première instance de Ordonnance de référé rendue par le pré- sident du tribunal de première instance de Recueil de Oloes et Bonjean Jugement rendu par le tribunal de com- merce de Ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Ordonnance de référé rendue par le pré- sident du tribunal de commerce de Cr VI PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Cons Etat Conat Corr C pén Cour trav C pr civ DAL Répert D H D P Doc parlem J J P Journ trib Journ trib trav J P J sais Jur comm Belg Jur comm Brux Jur Liège Jur port Anvers Pand belges Pand pér Pas Paain Prés R A J B Rap Com royal Rap DE BAEcx Rap HERMANS R D J B Rép not Arrêt du Conseil d'Etat Constitution belge Jugement du tribunal correctionnel de Code pénal Arrêt de la Cour du travail de Code de procédure civile DALLOZ Répertoire de législation de doc- trine et de jurisprudence Recueil hebdomadaire de Dalloz Recueil périodique de Dalloz Documents parlementaires Journal des jugea de paix année page Journal des tribunaux année page Journal des tribunaux du travail année page Jugement de la justice de paix de Ordonnance du juge des saisies de Jurisprudence commerciale de Belgi que Jurisprudence commerciale de Bruxelles Jurisprudence de la cour d'appel de Liège et des juridictions de son ressort Jurisprudence du port d'Anvers Pandectes belges v n Pandectea périodiq uet année n Paaicrisie belge Paainomie Ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal Recueil annuel de jurisprudence belge Rapport du Commissaire royal à la réforme judiciaire Rapport de M De Baeck au nom des Commissions de la justice et de l'emploi du travail