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Seance 1 respo 1 Université de Lomé Faculté de Droit Année académique ?? Cours du Prof AGBENOTO Semestre Licence Td de Droit civil Responsabilité civile et quasi-contrats Séances n Thème Responsabilité contractuelle - Responsabilité délictuelle METHODOLOG

Université de Lomé Faculté de Droit Année académique ?? Cours du Prof AGBENOTO Semestre Licence Td de Droit civil Responsabilité civile et quasi-contrats Séances n Thème Responsabilité contractuelle - Responsabilité délictuelle METHODOLOGIE CAS PRATIQUE A consulter - P ANCEL Travaux dirigés d ? introduction au droit et au droit civil Litec - P COURBE et Ch DIJON-GALLAIS Guide des études de droit Dalloz - I DEFRENOIS -SOULEAU Je veux réussir mon Droit Armand-Colin - G GOUBEAUX et Ph BIHR Les épreuves écrites de droit civil LGDJ I LES CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION La consultation est l ? avis juridique d ? un juriste sur une situation de fait donnée Elle requiert de solides connaissances juridiques et un raisonnement rigoureux Le juriste doit donner une opinion rigoureusement motivée en droit et non ses sentiments personnels Les professionnels du droit donnent quotidiennement des consultations à leurs clients confrontés à des di ?cultés concrètes Mais cet exercice est aussi proposé aux étudiants parce qu ? il permet de véri ?er les aptitudes du candidat à appliquer la règle de droit à une situation donnée Consultation et cas pratiques Lorsque le client profane vient voir le professionnel juriste il expose très souvent des faits très détaillés dont certains sont sans importance pour la résolution du problème Il appartiendra au juriste de sélectionner les éléments qui d ? un point de vue juridique ont un intérêt Il est aussi possible que l ? étudiant soit soumis à une même situation l ? énoncé du problème comportant des éléments sans importance Il lui reviendra de ne retenir que les éléments qui ont une incidence sur la solution à proposer Il arrive que le sujet comporte de petites questions permettant de guider l ? étudiant Au lieu de l ? interrogation vague du client par exemple quels sont mes droits ? ou que puis-je faire ? les problèmes sont circonscrits Les questions précises permettent de mettre le candidat sur la bonne voie On désigne alors cet exercice Cas pratiques ? Il importe de préciser qu ? il s ? agisse d ? un cas pratique ou d ? une consultation qu ? il est demandé au candidat de résoudre une di ?culté pratique par application de la règle de droit appropriée de donner un avis motivé La démarche demeure donc la même La consultation un avis motivé La consultation exprime l ? opinion de son auteur Elle implique une prise de position sur la question soumise au candidat Par exemple l ? opération envisagée est-elle ou non possible Le profane souhaite obtenir la nullité du mariage Est-il possible au regard des éléments de faits rapportés d ? obtenir la nullité dudit mariage Il ne su ?ra pas d ? a ?rmer que la nullité est possible ou ne l ? est pas Il s ? agit au contraire après une analyse juridique rigoureuse de tirer une conclusion Le candidat peut bien trouver la solution au cas Cpratique Mais si le raisonnement ou le cheminement qui a conduit