Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des biens m danos Droit des biens M Danos - Droit de classi ?cation une des branches fondamentales du droit privé et s ? intègre au droit patrimonial Droit civil autour des personnes des biens et des obligations On distingue tout ce qui tout est rel

Droit des biens M Danos - Droit de classi ?cation une des branches fondamentales du droit privé et s ? intègre au droit patrimonial Droit civil autour des personnes des biens et des obligations On distingue tout ce qui tout est relatif à l ? être et aux personnes du domaine de l ? avoir et des biens Droit X personnels en dehors de la sphère du droit des biens on parle de droit de la personnalité indissociables de la personne humaine et permettent d ? assurer le respect de l ? intégrité de cette personne Droits patrimoniaux ?gurent dans le patrimoine de la personne et peuvent faire l ? objet de commerce juridique Englobe aussi le droit des obligations Droit de créance droit contraignant en vertu duquel une personne peut exiger d ? une autre de faire de ne pas faire ou de donner quelque chose droit personnel droit des biens Ex droit du locataire sur le bailleur droit personnel même s ? il porte sur une chose Patrimoine droits personnels réels summa divisio Les droits réels s ? exercent directement sur la chose à l ? inverse pour jouir de son appartement le locataire doit exercer une action contre le bailleur Le droit réel suit la chose en quelles que mains qu ? elle se trouve droit intégré à la chose Nomenclature droit de propriété CC Droit réel le plus complet Le propriétaire peut jouir de toutes les utilités de la chose pouvoir complet et absolu Droits réels de jouissance sur la chose d ? autrui en conférant un droit réel à un tiers le propriétaire con ?e certaines utilités de la chose au titulaire du droit réel droit d ? usufruit CC droit de jouir d ? une chose dont un autre a la propriété ? Propriété droit réel perpétuel usufruit temporel droits réels de jouissance qui ont pour objet certaines utilités du bien droit d ? usage ou d ? habitation servitude ne concernent que les immeubles ?? la servitude existe lorsqu ? il est nécessaire pour un propriétaire de béné ?cier de prérogatives sur un autre bien pur jouir de son bien emphytéose bail à très longue durée - ans le droit du preneur est ici un droit réel bail à construction ans le preneur s ? oblige à construire un bien sur un terrain et aura toute prérogative durant le bail droits réels accessoires droits réels de garantie accessoires à une créance à un droit personnel consistent à a ?ecter un bien en vue de garantir le paiement d ? une créance Ex emprunt d ? argent doit être restitué au créancier pour s ? en assurer le créancier demande au débiteur qu ? il lui a ?ecte un de ses biens en garantie du paiement de la dette intermédiaire d ? un droit réel accessoire le créancier a un droit de préférence et de suite sur le bien qui lui est a ?ecté priorité possibilité de le récupérer Le créancier impayé peut aussi