Sequence 2 2 Droit constitutionnel Séquence LA CONSTITUTION Section La notion de constitution A Dé ?nition matérielle de la Constitution B Dé ?nition formelle de la Constitution C Dé ?nition normativiste de la Constitution D Dé ?nition fonctionnelle de la

Droit constitutionnel Séquence LA CONSTITUTION Section La notion de constitution A Dé ?nition matérielle de la Constitution B Dé ?nition formelle de la Constitution C Dé ?nition normativiste de la Constitution D Dé ?nition fonctionnelle de la Constitution Section La vie de la Constitution A Comment faire la Constitution élaboration B Comment changer la Constitution révision C Comment changer de Constitution abrogation Section Le contrôle de la Constitution A La nécessité du contrôle B Les modèles de justice constitutionnelle C Le contrôle de constitutionnalité au Sénégal Dr Abdou Khadre DIOP CParler de la Constitution c ? est parler d ? un texte fondamental qui régit la vie d ? un État C ? est pourquoi le droit qui étudie la Constitution est une discipline fondamentale de la science juridique dont il faut conna? tre les notions essentielles et les contours pour comprendre le fonctionnement d ? un État Pourtant si on pense facilement a priori déterminer ce qu ? est une constitution rien n ? est moins simple Il faut s ? entendre sur la notion Section Son élaboration conna? t elle aussi de multiples variantes Section Son contrôle permet en ?n d ? en assurer l ? e ?ectivité et l ? e ?cacité Section SECTION LA NOTION DE CONSTITUTION La dé ?nition des notions de base est une opération clé en droit et d ? ailleurs pour toutes les disciplines scienti ?ques Il existe plusieurs manières de dé ?nir une notion Une notion peut être dé ?nie en se focalisant sur son contenu dé ?nition matérielle sur son contenant dé ?nition formelle sur sa valeur juridique intrinsèque dé ?nition normativiste sur sa ?nalité dé ?nition téléologique sur sa fonction dé ?nition fonctionnelle etc Qu ? est-ce qu ? une Constitution On peut la dé ?nir du point de vue matériel du point de vue formel du point de vue normativiste et du point de vue fonctionnel A La dé ?nition matérielle de la Constitution Dr Abdou Khadre DIOP CUne dé ?nition matérielle prend le contenu pour objet Il s ? agit d ? identi ?er les composantes d ? une Constitution de manière objective et neutre À ce propos la première indication nous vient de l ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen de vous pouvez consulter la Déclaration en cliquant sur le lien hypertexte Selon cet article Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ? Autrement dit pour qu ? on puisse dire qu ? une société a une Constitution il faut d ? une part que la garantie des droits soit assurée et d ? autre part la séparation des pouvoirs soit déterminée Cela veut dire tout simplement que du point de vue matériel une Constitution comporte deux éléments Le premier est relatif à l ? organisation du pouvoir séparation des pouvoirs Le second est relatif à la protection des droits fondamentaux Cette dé ?nition

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  • Publié le Dec 13, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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