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Cours consommation etudiants

Université Hassan II de Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Droit de la Consommation résumé Master Droit des A ?aires CINTRODUCTION GENERALE Dans une vision purement civiliste les personnes les contractants sont libres et égaux En e ?et le concept de partie forte et de partie faible n ? appara? t pas Toutefois cette égalité qui est une égalité de droit n ? est pas nécessairement le re et ?dèle de la pratique dans la mesure o? une inégalité de fait est devenue la norme dans certains secteurs d ? activité Cette inégalité peut être économique ou encore technique Au c ?ur de cette situation se trouve évidemment la relation unissant le fournisseur et le consommateur La compétence du fournisseur les informations dont il dispose et souvent sa dimension ?nancière lui permettent de dicter sa loi au consommateur Les dangers de la société de consommation furent d ? abord dénoncés aux EU par des philosophes et des hommes politiques Ainsi en dans un message sur l ? état d ? union le président KENNEDY constatait que les consommateurs représentent le groupe économique à la fois le plus important et le moins écouté Il souhaitait l ? établissement d ? une législation susceptible de leur assurer le plein exercice de leurs droits droit à la sécurité droit d ? être entendu droit d ? être informé droit de choisir Quelques années plus tard les pays d ? Europe occidentale ont eux aussi pris conscience des dangers courus par les consommateurs Les années et ont vu l ? éclosion et la multiplication en France comme dans les pays voisins d ? organismes de défense des consommateurs Ainsi est apparue la nécessité de poser pour équilibrer les rapports entre fournisseurs et consommateurs des règles plus e ?caces que celles du code civil C ? est la raison pour laquelle s ? est structuré dans la grande majorité des pays un nouveau droit ou une nouvelle branche dérivée du droit commun civil des a ?aires le droit de la consommation La doctrine s ? est interrogée sur les liens que peut entretenir le droit de la consommation avec les droits environnants au premier rang desquels le droit civil principalement le droit des obligations On s ? est rendu compte qu ? il existe des liens évidents qui unissent les deux matières En e ?et l ? essentiel de la matière est relative au contrat de consommation C ? est en réalité une quali ?cation qui va être apposée à une convention à l ? origine tout à fait classique Bien souvent le droit de la Cconsommation va reprendre des solutions ou des principes acquis en droit civil tout en allant généralement plus loin a ?n de protéger le consommateur Toutefois on s ? est rendu compte que certains caractères di ?érencient nettement le droit civil du droit de la consommation -En premier lieu les objectifs poursuivis par les deux matières ne sont pas identiques Dans le code civil l ?