Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Sundicat Travail réalisé par AZELMAD Noureddine BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed Professeur M BOUSAOUF Année Universitaire - C PLAN INTRODUCTION Partie GENERALITE SUR LE SYNDICALISME Le statut juridique des syndicats - L'organisation des s

Travail réalisé par AZELMAD Noureddine BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed Professeur M BOUSAOUF Année Universitaire - C PLAN INTRODUCTION Partie GENERALITE SUR LE SYNDICALISME Le statut juridique des syndicats - L'organisation des syndicats - L'activité syndicale - La transformation et la dissolution du syndicat - Partie LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC Bibliographie Année Universitaire - C Introduction Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d ? employeurs qui est à la fois sujet du droit du travail qui ?xe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure o? il participe à son élaboration C ? est la loi du mars qui a reconnu la légalité des groupements permanents destinés à la défense des intérêts professionnels Cette réforme venant après la reconnaissance de de la légalité de la coalition et de la grève a transformé beaucoup de choses dans le monde du travail En e ?et groupés les salariés ont pu mieux se défendre et faire aboutir leurs revendications Le syndicalisme depuis sa création a fortement in uencé l ? évolution du droit du travail et a une place importante dans la vie sociale Certes le mouvement syndical a ses propres spéci ?cités tels que sa forme juridique son organisation son activité sa transformation et sa dissolution que nous traiterons dans une première partie et nous évoquerons dans une deuxième partie les principaux syndicats au Maroc Année Universitaire - CPartie Généralités sur le Syndicalisme Le statut juridique des syndicats - A- La formation du syndicat Elle est libre les syndicats peuvent se constituer librement les seules restrictions mises à cette liberté concernent l ? objet qui la justi ?e le cadre dans lequel elle s ? exerce et les formes aux quelles elle est assujettie B- L ? objet du syndicat A la di ?érence de l ? association qui peut s ? assigner n ? importe quel objet désintéressé le syndicat se doit uniquement de poursuivre l ? étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu ? individuels des personnes visées par leurs statuts Code du travail ?? Article En pratique le syndicat ne peut se donner comme but que des intérêts professionnels Le fait que des syndicats ne défendent que des intérêts d ? origine professionnelle les empêchent de poursuivre des buts religieux ou politiques Dahir n - - du Joumada I octobre relatif à la représentation du personnel dans les entreprises Article ?? les délégués du personnel ont pour mission De présenter au chef d ? établissement toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n ? auraient pas été directement satisfaites relatives aux salaires aux classi ?cations professionnelles et à la l ? application de la législation du travail général De saisir de ces réclamations en cas de désaccord l ? agent chargé de l ? inspection du travail C- le cadre du syndicat Le syndicat ne peut se constituer qu'entre personnes exerçant e