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Support de cours droits de l x27 homme et libertes publiques

UNIVERSITE IBN ZOHR ANNEE UNIVERSITAIRE LICENCE DE DROIT PUBLIC Groupe B Semestre Module Droits de l ? Homme et libertés publiques ? Pr Omar QAISSI SUPPORT DE COURS PREMIERE PARTIE INTRODUCTION GENERALE Qu ? est ce que les droits de l ? Homme Les droits de l'homme sont un ensemble de droits libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels ? c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain Le doyen Yves MADIOT présente les droits de l'homme comme des droits subjectifs qui traduisent dans l'ordre juridique les principes naturels de justice qui fondent la dignité de la personne humaine ? Mettant l'accent sur le fait que l'homme est un individu Jeanne HERSCH considère les droits de l'homme comme des droits individuels naturels primitifs absolus primordiaux ou personnels Ce sont des facultés des prérogatives morales que la nature confère à l'homme en tant qu'être intelligent ? Quant à VINCENSINI il considère les droits de l'homme comme des prérogatives gouvernées par les règles reconnues par le droit constitutionnel et le droit international qui visent à défendre les droits de la personne dans leurs relations avec le pouvoir de l'Etat et avec les autres personnes et qui tendent à promouvoir l'établissement des conditions permettant de jouir e ?ectivement de ces droits ? GRAWITZ M Lexique des sciences sociales ème édition Paris p MADIOT Y Cité par AHDAZI NONOU Ko ? Séminaire sur les droits humais et développement Cotonou Chaire UNESCO DEA DHD décembre p HERSCH J dir Le droit d ? être un homme Anthologie mondiale de la liberté Paris JCL UNESCO p VINCENSINI J Le livre des droits de l ? Homme Robert La ?ont Paris p C- Caractéristiques des doits de l ? Homme A L'inhérence à l'être humain Les droits humains ne doivent pas être octroyés achetés gagnés ou obtenus par héritage Ils appartiennent aux gens simplement parce qu'ils sont des êtres humains A ce titre les droits humains sont inhérents ? à chaque individu B L'universalité Les droits de l'homme sont les mêmes pour tous les humains sans considération de la race du sexe de la religion de l'ethnie de l'opinion politique ou autre de l'origine sociale ou nationale Tous les hommes sont nés libres et égaux en dignité et en droit Les droits humains sont universels ? parce qu'ils s'appliquent à tout le monde Mais cette universalité est le plus souvent mise en mal par certains éléments inévitables liés à l'environnement et à la culture ainsi qu'aux civilisations C L'inaliénabilité Ces droits ne peuvent être enlevés car personne n'a le droit de priver une autre personne de ses droits sous aucun prétexte Les gens ont toujours des droits humains même si les lois du pays ne les leur reconnaissent pas ou quand elles les violent Par exemple quand l'esclavage est pratiqué les esclaves ont toujours leurs droits même s'ils sont violés ou bafoués Ainsi on dit que les droits de l'homme sont inaliénables Les di ?érentes catégories des droits de l ? Homme En règle générale