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Le droit congolais face au droit ohada 1

LE DROIT CONGOLAIS FACE AU DROIT O H A D A Nécessité de la régionalisation ? Soumis par CPN le Sam - Etudes et recherches Province orientale LE DROIT CONGOLAIS FACE AU DROIT O H A D A Nécessité de la régionalisation ? L ? adhésion en cours de la RDC à l ? O H A D A satisfera l ? objectif d ? intégration régionale chère à l ? Union africaine et unanimement reconnue comme une clé essentielle du développement en Afrique particulièrement dans le contexte de la globalisation de l ? économie avec pour corollaire l ? interconnection des économies des pays concernés en vue de générer des synergies de développement à impacts positifs durables sur le bien-être des populations respectives L ? intégration et la coopération régionales peuvent aider l ? Afrique à résoudre un certain nombre de problèmes Les pays africains pourront élargir leurs marchés au delà de petites tailles imposées par les limites nationales de manière à béné ?cier des avantages liés aux économies d ? échelle à une concurrence plus forte et à des investissements nationaux et étrangers plus importants Ces avantages pourront ainsi permettre une amélioration de la productivité et une diversi ?cation de la production et des exportations De même une coopération régionale peut renforcer leur pouvoir de négociation et améliorer leur image Paraphrasant le Professeur MWAYILA TSHIYEMBE nous sommes d ? avis que l ? union politique n ? a de matérialité que si elle est fondée sur une union économique SECTION I INTERPENETRATION ENTRE LES DEUX DROITS EN MATIERES DES SOCIETES COMMERCIALES A l ? instar de la majorité des pays autres fois anciennes colonies françaises membres de l ? O H A D A la République Démocratique du Congo fait partie de cette Afrique des codes napoléoniens Il en résulte ainsi particulièrement en droit des a ?aires une communauté de matrice conceptrice ou de moule ? entre le droit congolais des a ?aires et le droit des a ?aires du système OHADA de nombreux auteurs a ?rment qu ? il n ? y a pas une di ?érence fondamentale entre droit O H A D A et le droit congolais des sociétés mais celui - là est techniquement avancé par rapport à la législation congolaise en matière des sociétés dont la plupart des dispositions sont restées inchangées Nous dégagerons à travers les lignes qui suivent les di ?érents rapports d ? inclusion et d ? exclusion entre ces deux droits ? RAPPORT D ? INCLUSION A DU POINT DE VUE FORMES DES SOCIETES COMMERCIALES Concernant les formes de société l ? Acte uniforme a repris quatre formes sur les cinq que compte la législation congolaise en la matière Il s ? agit des sociétés suivantes La Société en Nom Collectif SNC la Société en Commandite Simple SCS la Société à Responsabilité Limitée SARL l ? équivalent de la S P R L en République Démocratique du Congo La Société Anonyme SA correspondant la SARL congolaise Les deux législations