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T proc notices notices 035 k notice doc 32113 787070538

SECTION DAO PNUD PUDC MODELE DE CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS Chère Madame Cher Monsieur Date Réf INSEREZ LE NUMERO ET LE TITRE DU PROJET OU TOUTE AUTRE REFERENCE Le Programme des Nations Unies pour le développement ci-après le PNUD ? souhaite engager votre société organisation institution dûment constituée conformément aux lois de INSEREZ LE NOM DU PAYS ci- après le Prestataire ? a ?n de fournir des services au titre de INSEREZ UNE DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES ci-après les Services ? conformément au Contrat suivant Documents contractuels Le présent Contrat est régi par les conditions générales des services professionnels du PNUD qui sont jointes aux présentes à l ? annexe I Les stipulations de ladite annexe régiront l ? interprétation du présent Contrat et le contenu de la présente lettre ou de toute autre annexe ne pourra en aucune manière être considéré comme dérogeant auxdites stipulations sauf indication contraire expresse ?gurant dans la section de la présente lettre intitulée Conditions particulières ? Le Prestataire et le PNUD s ? engagent également à être liés par les stipulations des documents suivants qui primeront les uns sur les autres en cas de contradiction dans l ? ordre suivant a la présente lettre b Les termes de référence réf en date du joints aux présentes à l ? annexe II c la soumission du Prestataire réf en date du d l ? invitation à soumission du PNUD réf ? en date du ? ? L ? ensemble de ce qui précède constituera le Contrat entre le Prestataire et le PNUD et remplacera le contenu de toute autre négociation et ou de tout autre accord oral ou écrit se rapportant à l ? objet du présent Contrat Obligations du Prestataire Le Prestataire devra fournir et achever les Services décrits à l ? annexe II avec diligence et e ?cacité et conformément au Contrat Le Prestataire devra fournir les services du personnel clé suivant Nom Spécialisation Nationalité Période de service Toute modi ?cation du personnel clé ci-dessus nécessitera l ? approbation préalable et écrite de NOM et TITRE du PNUD C Le Prestataire devra également fournir l ? ensemble de l ? appui technique et administratif requis pour garantir la fourniture des Services dans les délais impartis et de manière satisfaisante Le Prestataire devra fournir au PNUD les produits livrables prévus aux présentes conformément au calendrier suivant ENUMEREZ LES PRODUITS LIVRABLES INDIQUEZ LES DATES DE LIVRAISON Par ex Rapport d ? avancement Rapport ?nal Tous les rapports devront être rédigés en anglais et devront décrire en détails les services fournis en application du Contrat au cours de la période couverte par chaque rapport Tous les rapports devront être transmis par le Prestataire par COURRIER MESSAGER ET OU FAX à l ? adresse indiquée au ci-dessous Les Prestataire déclare et garantit que les informations ou données fournies au PNUD pour les besoins de la conclusion du présent Contrat sont exactes et que la qualité des produits livrables et rapports prévus par le présent Contrat est conforme