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© SAP AG 2018 Page 1/21 11-03 Conditions Générales SSP(nov.03) Contrat de licen

© SAP AG 2018 Page 1/21 11-03 Conditions Générales SSP(nov.03) Contrat de licence SAP Business One & outils associés de l'utilisateur final Conditions Générales de Droit d’Utilisation et de Maintenance de Progiciel Entre les soussignées : La SOCIÉTÉ CM CONSULTING S.A.R.L au Capital de 70.000.000,00 DZD Domicilié au 01 Lotissement MONS, Extension 21 Copropriété 52. 16306 BEN AKNOUN Activité : Société de services spécialisée dans le conseil aux entreprises Registre de Commerce 3B 0962638 -16/00 Numéro d’Identifiant Fiscal 000316096263856 Article d’Imposition 16229201101 Ci-après Dénommé : « Le prestataire » Représenté par Monsieur El Hachimi BENALI, Directeur Général D’UNE PART, ET : LA SOCIÉTÉ : SARL FABCOM Capital Social : 644.000.000,00 DZD Activité : Production dans le domaine de la batterie et des équipements de très haute performance Adresse : BP N° 26, Zone industrielle N° G04 Ain M'lila- Wilaya d'Oum Elbouaghi, ALGERIE Registre de Commerce 11B0404865 Numéro d’Identifiant Fiscal 001104040486559 Article d’Imposition 04030024681 Périmètre juridique Activité Géographie SARL FABCOM : est composée de deux sociétés, la relation entre les deux sociétés est une relation client/Fournisseur : Société : 01 Fabrication de Batterie de bout en bout Zone industrielle N° G04 Ain M'lila Wilaya d'Oum Elbouaghi, ALGERIE Société : 02 Récupération et Recyclage des batteries usées pour la fabrication principalement du plan ainsi que d’autres dérivés. Zone industrielle N° G04 Ain M'lila Wilaya d'Oum Elbouaghi, ALGERIE Ci-après Dénommée : « Le Client » Représenté par Monsieur Aissam ATTIA, Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, D’AUTRE PART Contrat de Droit d’Utilisation et de Maintenance © SAP France S.A. 2001 Page 2/21 Conditions Générales SSP (oct.01) Contrat référence : CG 300620 du 30/06/2020 Préambule ..................................................... 2 1. Définitions .............................................. 2 2 Droit d’Utilisation..................................... 4 3. Livraison ................................................. 5 4. Conditions Financières ........................... 5 5. Entrée en Vigueur - Durée - Résiliation ... 6 6. Propriété Intellectuelle ............................ 7 7. Garantie ................................................. 7 8. Responsabilité ........................................ 7 9. Garantie d’Eviction ................................. 8 10. Confidentialité......................................... 8 11. Non-Cession .......................................... 9 12. Généralités ............................................. 9 Préambule 1. « LE SSP » met à la disposition du Client les informations lui permettant de prendre connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du Progiciel commercialisé, des Services Associés et des prestations de maintenance qu’il propose. « LE SSP » pourra fournir au Client, sur demande expresse de ce dernier, toute information technique supplémentaire, notamment sur le système de gestion de base de données, le système d’exploitation, le matériel, l’assistance. 2. Il appartient au Client de définir ses besoins, de vérifier l’adéquation à ses besoins du Progiciel et des progiciels tiers, des Services Associés et/ou de la maintenance, objet du Contrat, et de vérifier l’adéquation desdits progiciels et services avec les autres éléments, matériel et logiciel, de son système informatique. 3. Il est rappelé que l’introduction de nouveaux outils informatiques dans une entreprise exige une préparation des structures, de l’organisation du travail et des utilisateurs. Il est donc vivement recommandé au Client de vérifier qu’il dispose bien de toutes les compétences et ressources 1. Définitions 1.1 Capacité d’Utilisation : signifie le nombre d’Utilisateurs autorisé, par catégorie d’Utilisation et par Progiciel, ou de toute autre unité de mesure de licence identifiés dans les Conditions Particulières du présent Contrat. 1.2 Configuration : signifie l’ensemble des matériels, systèmes d’exploitation, tout réseau de communication, système de gestion de base de données, sur lequel le Progiciel est installé, et tout autre logiciel tiers, y compris notamment les middlewares. 1.3 Conditions Particulières : signifient une annexe signée par les Parties, jointe au présent Contrat et qui en fait partie intégrante par référence. Les Conditions Particulières définissent notamment le ou les Progiciel(s), objet de la licence d’utilisation accordée au Client, des dérogations ou conditions particulières d’utilisation éventuelles correspondant aux Progiciels concédés sous licence, le nombre d’Utilisateurs Nommés et leur répartition par catégorie, ou toute autre unité de mesure de licence, le montant de la redevance de droit d’utilisation ainsi que le montant de la redevance annuelle de maintenance. 1.4 Contrat : signifie le contrat de droit d’utilisation et de maintenance du Progiciel constitué par les présentes Conditions Générales, ses annexes et avenants éventuels ainsi que les Conditions Particulières conclues dans le cadre du Contrat. 1.5 Destination : signifie la finalité de l’Utilisation du Progiciel dans le cadre du présent Contrat. SAP, dans sa qualité d’éditeur, se réserve tous les droits du Progiciel appartenant à l’auteur par l’application de l’article L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et notamment par l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. 1.6 Développement Spécifique : signifie (i) une application autonome ou une interface externe au code de source du Progiciel, conçue à l’aide du Kit de Développement de Progiciel (« Software Development Kit » ou « SDK »), qui accède à la base de données fonctionnant avec le Progiciel ou qui fait partie intégrante du Progiciel par le biais d’une application API (« Application Programming Interface », c’est-à-dire « Interface de Programmation Application ») ; (ii) une application autonome ou une interface externe au code de source du Progiciel, conçue à l’aide du Kit de Développement de Progiciel livré par SAP, au titre du Progiciel, qui améliore une fonctionnalité du Progiciel et qui est accessible par le biais d’une Interface Utilisateur API (« UI API »). A des fins de clarté, il est précisé que toutes API du Progiciel font partie intégrante du Progiciel. 1.7 Documentation : ensemble des instructions de fonctionnement et d’utilisation du Progiciel fourni “ en ligne ” ou sur tout autre support disponible. 1.8 Edition : signifie chaque mise à disposition du Progiciel, à l’exclusion de tout progiciel Contrat de Droit d’Utilisation et de Maintenance Licence & Maintenance SAP Page 3/21 Conditions Générales SSP tiers, identifiée par le numéro à gauche du point (ex. 4.0). 1.9 Formulaire d’Identité Client : signifie un document administratif, fourni par le SSP sur la base d’un modèle établi par SAP, nécessaire pour effectuer correctement la livraison du Progiciel et la facturation des redevances correspondantes. 1.10 Installation : signifie un serveur de base de données et les serveurs d’application associés sur lesquels sont installés le Progiciel et le SGBD et qui sont identifiés par écrit par le Client au SSP. 1.11 Maintenance : signifie la mise à disposition de toutes les nouvelles versions du logiciel sans restriction, l’accès au portail des clients SAP Business one à des fins de documentation et de déclaration d’incident. La prise en charge par le SSP des bogues ou blocage système de niveau 1 et 2 via un outil de contrôle à distance. SAP prendra en charge les bogues de niveau 3. s 1.12 Modification : signifie un changement apporté par le Client au code source du Progiciel à l’aide du SDK. 1.13 Mise à Jour : signifie une modification au Progiciel effectuée par SAP, dans le cadre de la Maintenance, qui apporte notamment des corrections et/ou contournements de bogues. Cette modification est identifiée par la lettre figurant après la décimale (ex. 3.0 a). 1.14 Progiciel : signifie l’ensemble des programmes documentés conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue d’applications similaires ou de fonctions identiques et (i) identifié dans les Conditions Particulières du présent Contrat, développé par ou pour SAP et/ou SAP AG et fourni au Client dans le cadre du présent Contrat ; (ii) toute Edition, Version ou Mise à Jour du Progiciel telle que prévue par le présent Contrat et (iii) toute copie même partielle du Progiciel. 1.15 SAP : signifie, selon le contexte : (i) le ou les Progiciel(s) édité(s) par SAP AG ; ou (ii) la société SAP AG ; ou (iii) la société SAP North West North West Africa 1.16 SAP AG : signifie SAP Aktiengesellschaft auteur et propriétaire du Progiciel au sens de l’article L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 1.17 SAP North West Africa Ltd : signifie SAP North West Africa Limited, 1100, bd El Qods (Sidi Maârouf), Casanearshore, Shore 10, Q. Sidi Maarouf Casablanca Maroc société, filiale de SAP AG et concédant de licence du SSP. 1.18 SAP B1 Algérie : signifie la solution Add-On à SAP Business One éditée par CM CONSULTING pour gérer l'aspect règlementaire et légale. 1.19 SAP Pharm. One : signifie la solution Add-On à SAP Business One éditée par CM CONSULTING pour gérer efficacement le métier de la distribution pharmaceutique en Algérie. 1.20 SERENA Informatique : signifie SERENA Informatique SARL, société à Responsabilité limité SIRET 43753044700014 ayant son siège social sis au 50 grande rue 51340 HEILTZ LE MAURUPT. France. SERENA est éditeur du module SERENA GRH-PAIE pour SAP Business One. 1.21 PROCESS : signifie l’AddOn de production Process 1.22 PRODUMEX: Signifie la solution Add-On à SAP Business one édité par PRODUMEX BVBA - Kasteelhoekstraat 11820 Perk (Steenokkerzeel) -Belgium pour la gestion intelligente et mobile des entrepôts. 1.23 Services Associés : signifie les services d’assistance, de formation, d’installation faisant l’objet d’une commande séparée. 1.24 Société Affiliée : signifie dans le cadre du présent Contrat (i) une filiale du Client dont il est actionnaire majoritaire à plus de 51%. ; Une société qui ne uploads/S4/ conditions-generales-maintenance-sap-b1-fabcom-vf.pdf