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Dissertation la condition du prejudice dans la responsabilite extracontractuelle

Anne-Laure Veilleroy ESDHEM L Droit Dissertation ??La condition du préjudice dans la responsabilité extracontractuelle ? Au XVIIe siècle Grotius et Domat deux juristes ont formulé une clause générale de responsabilité fondée sur la faute Ils ont inspirés les rédacteurs du Code civil et le principe s ? est ainsi retrouvé à l ? article aujourd ? hui du Code civil L ? oeuvre ??Grotius ? Doctrine of Liability for Negligence ? a donc été l ? une des bases inspirant la législation de la responsabilité civile La notion de responsabilité appara? t en droit pénal et civil La responsabilité pénale se di ?érencie de la responsabilité civile car elle implique un recours de la part de l ? Etat pour trouble à l ? ordre public La responsabilité civile est l ? obligation de réparer le dommage causée à autrui elle peut être contractuelle ou extracontractuelle La responsabilité contractuelle est dé ?nie par l ? article du - du Code civil qui déclare que la responsabilité contractuelle est engagée lorsqu ? un dommage a été causé à une partie par l ? inexécution ou lors d ? un retard dans l ? exécution d ? un contrat par l ? autre partie La responsabilité extracontractuelle intervient quant à elle lorsqu ? un préjudice ne trouve pas source dans le contrat ou parce qu ? il est subit par un tiers Elle se dé ?nie comme l ? obligation mise à la charge d ? une personne de réparer un dommage subi par une autre personne elle est essentiellement régit par les articles et suivant du Code Civil Ces articles précisent notamment le cadre dans lequel la responsabilité civile peut être mise en cause Cette responsabilité suppose la réunion de trois conditions un fait générateur un préjudice et un lien de causalité Le fait générateur est le fait matériel qui va causer le dommage Le Code civil français distingue types de faits générateurs mais ne donne pas de dé ?nition précise de celui-ci Ce fait générateur doit être la cause du dommage ce que l ? on appelle le lien de causalité Finalement le préjudice est ainsi le dommage qui est causé à autrui d ? un manière volontaire ou involontaire Ce préjudice peur être causé par le fait d ? une personne d ? un animal d ? une chose ou par la survenance d ? un événement naturel En vertu de l ? article la victime doit prouver l ? existence d ? un préjudice apporter des raisons et arguments le justi ?ant Les origines de la responsabilité civile se trouve dans la ??lex Aquilia ? loi datant du IIIème siècle avant J-C concernant entre autres le dommage causé dans droit sanctionnant les atteintes aux biens d ? autrui Plus récemment jusqu ? à la première moitié du XXème siècle la responsabilité civile a connu une évolution dans le sens d ? une plus grande objectivité Quant aux termes adéquat à utiliser le quali ?catif ??extracontractuel ? est aujourd