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Tableau synthese responsabilite

La responsabilité civile délictuelle répare un dommage né en dehors de l ? inexécution d ? un contrat Ainsi règle de non cumul inapplication de la RCD lorsque la faute résulte de l ? inexécution d ? une obligation contractuelle Primauté de la responsabilité contractuelle Conditions générales d ? engagement de la responsabilité Faute - Dommage - Lien de causalité Régimes de responsabilité civile Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d ? autrui Régime général Responsabilité du fait d ? autrui Parent enfant Articles du Code civil - Fondements Conditions de mise en ?uvre Art Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? Faute intentionnelle Art Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ? Faute non intentionnelle Régime de responsabilité pour faute Pour que la faute soit caractérisée - Indi ?érence de l ? élément moral pas d ? exigence de l ? intention de nuire - Nécessité d ? un comportement illicite ou la violation d ? une obligation Charge de la preuve demandeur Art al On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ? Ass plèn mars arrêt Blieck Art al Le père et la mère en tant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ? Responsabilité de plein droit On ne peut donc pas s ? exonérer en prouvant que l ? on n ? a pas commis de faute S ? applique principalement - Pour des personnes chargées d ? organiser de contrôler et de diriger le mode de vie d ? autrui - Pour les associations sportives ou de loisirs Responsabilité de plein droit Arrêt Bertrand Civ eme février Réalisation d ? un fait dommageable de l ? enfant mineur et non émancipé - Autorité parentale des parents sur l ? enf - Cohabitation La condamnation des parents ne fait pas obstacle à une condamnation personnelle de l ? enfant sur ou condamnation solidaire Exonération Force majeure totale Fait d ? un tiers uniquement si caractères de la force majeure donc exonération totale Faute de la victime - Exonération totale si caractères de la force majeure - Sinon exonération partielle Force majeure totale Fait d ? un tiers uniquement si caractères de la force majeure donc exonération totale Faute de la victime - Exonération totale si caractères de la force majeure - Sinon exonération partielle Force majeure totale Faute de la victime Exonération totale si caractères de la force majeure - Sinon exonération partielle ? ? CResponsabilité du fait d ? autrui Commettant préposé Responsabilité du fait d ? autrui Instituteur élève Responsabilité du fait d ? autrui Artisan apprenti Responsabilité du