Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Techniques juridiques a l international acg tsc

ROYAUME DU MAROC O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGÉNIERIE DE FORMATION RÉSUMÉ THÉORIQUE GUIDE DES ETUDES DES CAS MODULE N TECHNIQUES JURIDIQUES A L ? INTERNATIONAL SECTEUR TERTIAIRE Spécialité TECNICIEN SPECIALISE EN COMMERCE Niveau TECHNICIEN SPECIALISE Réalisé par BELRHAZI Maryam CTechniques juridiques à l ? international PRÉCISIONS ET PRÉALABLES A Avant de mettre en évidence la complexité du droit international le stagiaire doit Connaitre les sources du droit international Appréhender la diversité des systèmes juridiques ÉLÉMENTS DE CONTENU Les conventions internationales - Bilatérales - Multilatérales ? Le droit anglo-saxon Le droit asiatique Le droit communautaire Le droit des pays arabes et musulmans Diversité des lois con its de lois Diversité des juridictions étatiques Diversité des opérateurs Diversités des opérations internationales B Avant de conna? tre les conditions d ? application de la convention de Vienne le stagiaire doit Conna? tre les apports de la convention Développement du commerce international sur la base de l ? égalité et des avantages Adoption des règles uniformes à vocation internationale Champs d ? application de la convention Caractéristiques de la convention Choix d ? application de la convention Champ d ? application géographique Champ d ? application juridique Comparaison avec les conventions de Hambourg et de Lahay Libre choix des contractants A Avant de préparer l ? accord le stagiaire doit étudier l ? o ?re commerciale L ? o ?re L ? acceptation rédiger les conditions générales de vente CGNE Les CGVE concernent - les prix les conditions de paiement et de livraison - l ? étendue de la responsabilité du fournisseur et le traitement des réclamations - les pénalités prévues en cas de manquements aux obligations retard paiement de livraison ? ? - les modalités de règlement des litiges droit applicable tribunal compétent langue ? ? BELRHAZI Maryam ISTA Hay Salam Salé CTechniques juridiques à l ? international E Avant de conclure l ? accord le stagiaire doit maitriser la formation du contrat Les étapes précontractuelles la formalisation de l ? accord F Avant d ? exécuter l ? accord le stagiaire doit Nécessité de l ? écrit L ? étude des principales clauses Préciser les responsabilités des contractants Obligations du vendeur Obligations de l ? acheteur Choisir l ? incoterm version Etude des Incoterms Rédiger les principales clauses du contrat de vente Les principales clauses du contrat internationale H Connaitre les modalités de règlement des di ?érends ? Solution à l ? amiable ? La médiation ? L ? arbitrage ? Recours aux tribunaux Bibliographie ?? EXPORTER eme édition Foucher GESTION DES OPERATIONS IMPORT-EXPORT cours et applications Ghislaine Legrand Hubert Martini Dunod GESTION DES OPERATIONS IMPORT-EXPORT corrigés Ghislaine Legrand Hubert Martini Dunod Commerce international Exercices et cas A Barelier-J Duboin-F Duphil- L Grataloup- G Kuhn-C Lévy-J Paveau Pochette Foucher Commerce international Corrigés A Barelier-J Duboin-F Duphil- L Grataloup-G Kuhn- C Lévy-J Paveau Pochette Foucher TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL Tahar DAOUDI IMPRESSIONS ET EDITIONS ARABIAN AL HILAL http www pole-emploi- international fr