Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

The me 1 ge ne ralite s sur le droit administratif et sur la juridction administrative

DROIT ADMINISTRATIF THEME GENERALITÉS SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ET SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Les relations entre l ? administration publique et les individus les administrés ne peuvent pas relever du droit commun du droit civil Il faut qu ? elle relève du droit spéci ?que le droit autonome le droit administratif Ainsi les relations administration Administré ne sont pas soumises au droit commun mais ne relèvent pas non plus de la même juridiction En France on a une dualité de droit d ? ordre juridique droit privé et droit public mais aussi une dualité de juridiction ordre administratif CE et ordre judiciaire CC pour appliquer ces deux droits C ? est la conception française de la séparation des pouvoirs existence de deux ordres de juridiction qui appliquent deux droits di ?érents L ? administration est soumise au droit Ce n ? est pas parce que l ? administration n ? est pas soumise au droit privé commun qu ? elle n ? est pas soumise au droit Elle n ? est juste pas soumise au même droit C ? est le principe de légalité Donc distinction entre droit public et droit privé dualité d ? ordre juridique mais néanmoins soumission au droit Question de savoir jusqu ? à quel point ces deux droits sont distincts La jurisprudence joue en droit administratif un rôle bcp plus essentiel qu ? en droit privé Le juge administratif CE en particulier a joué un rôle essentiel dans la constitution du droit administratif Il s ? agit de comprendre la distinction entre le droit public et le droit privé et surtout la dualité des ordres juridiques Chapitre LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE On ne peut comprendre le droit administratif sans dire qu ? il y a une juridiction administrative qui va concevoir le droit spéci ?que à l ? administration CDROIT ADMINISTRATIF SECTION HISTORIQUE Dicey Droit administratif nous n ? avons rien de pareil en Angleterre nous ne voulons rien avoir de semblable ? Dicey n ? a jamais apprécié Napoléon ou ce qui se rattache Idée qu ? en Angleterre on ne veut pas de droit administratif Il y a bien une administration mais elle est soumise au même droit que les particuliers Contrairement au modèle de Common Law la France s ? inscrit du fait de son histoire dans le refus de voir l ? administration soumise au juge judiciaire et au droit civil Cette volonté politique date de l ? Ancien Régime va entrainer l ? élaboration d ? un droit spécial et autonome le droit administratif I Les origines de la dualité Dès l ? ancien régime a compté du milieu du e s on assiste à un renforcement du pouvoir du roi et à une administration royale de plus en plus importante Mise en place dans les provinces d ? agents du roi chargés de le représenter les intendants Le pouvoir royal va au nom du bien commun vouloir exclure l ? action publique du contrôle des tribunaux judiciaires parlements de l