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CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET DE SYNTHESE POUR Monsieur Georges-Pierre TONNELIER domicilié à Woluwé-Sa int- Pierre rue François Vander Elst Demandeur au principal Défendeur sur reconvention Ayant pour conseil Me Jérôme ARNOULD avocat à Bruxelles rue des Hellènes CONTRE Monsieur Manuel ABRAMOWICZ domicilié à SaintGilles rue Emile Feron Premier défendeur au principal Demandeur sur reconvention Ayant pour conseil Me Sandrine HUBLEAU avocat à Bruxelles boulevard de la Cambre L'ASBL RESISTANCES ?? Centre d'Etude et de Formation pour inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro et dont le siège social est établi à Bruxelles Quai du Commerce Deuxième défenderesse au principal Ayant pour conseil Me Sandrine HUBLEAU avocat à Bruxelles boulevard de la Cambre TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ème Chambre Audience d ? introduction du décembre RG n A CVu la citation introductive d ? instance signi ?ée le novembre à la requête du concluant Vu les conclusions principales et le dossier de pièces communiqués par les défendeurs Vu les conclusions principales et le dossier de pièces du demandeur Vu les conclusions additionnelles de synthèse et les pièces communiquées par le premier défendeur I OBJET DES DEMANDES PRINCIPALE ET RECONVENTIONNELLE Demande principale Par sa demande principale introduite par citation du novembre le concluant postule ? l'interdiction de toute di ?usion sur le site www resistances be directement ou indirectement par les défendeurs ou par tous tiers qui s'y exprimerait de toute information allusion et ou image du concluant le tout au risque d'une astreinte de par infraction et par jour de constat à imputer solidairement aux parties citées ? la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer - une indemnité de provisionnel pour le préjudice moral qu'il a subi et qu'il continue de subir à valoir sur un préjudice à apprécier dé ?nitivement lorsque les atteintes auront pris ?n - une indemnité pour frais de défense et répétibilité des frais d'avocat de conformément aux barèmes de l'Ordre qui imposent qu'en l'espèce elle ne puisse être inférieure à - les intérêts sur les sommes dues ainsi que les frais et dépens de l'instance Par les présentes conclusions le concluant introduit une demande nouvelle par laquelle il demande au Tribunal ? d ? interdire aux défendeurs sous peine d ? une astreinte de par jour et par infraction constatée de procéder à toute publication de photographies du concluant et de références ou commentaires relatifs à sa condamnation prononcée le avril par la Cour d ? Appel de Bruxelles ainsi qu ? aux faits Cqui ont justi ?é cette condamnation et aux débats judiciaires qui l ? ont précédée ? de condamner les défendeurs sous peine d ? une astreinte de par jour et par infraction constatée à supprimer de leur site internet www resitances be toutes les références et commentaires relatifs à la condamnation du concluant prononcée le avril par la Cour d ? Appel de Bruxelles ainsi qu ? aux faits qui ont justi ?é cette condamnation et aux débats judiciaires qui l ? ont précédée notamment dans les articles

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  • Publié le Mai 28, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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