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Travaux diriges droit commercial

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES MOHAMMEDIA Travaux dirigés de droit commercial Semestre Professeur ZAKARIA MELIANI Année universitaire CAnnée universitaire Travaux dirigés de droit commercial Semestre Professeur Zakaria MELIANI Cas pratique numéro Énoncé Après quelques mois de chômage Omar vient vous consulter pour vous demander conseils Il envisage en e ?et de s'installer à son compte et se pose de nombreuses questions Vous êtes invité à l'éclairer Omar est marié avec Kaoutar Ils ont trois enfants Il vous demande si son épouse peut s'opposer à son projet d'autant qu'il veut exercer son activité au domicile familial au moins dans un premier temps Sachant que ce dernier est la propriété des deux époux Son épouse a peur qu ? elle soit quali ?ée de commerçante et soit tenue au passif éventuel de son époux Elle a peur pour son avenir et celui de leurs enfants Omar vous demande de lui dresser un bref tableau des obligations qu'il doit remplir sachant que l'activité qu'il envisage est une activité commerciale Avant même d'être venu vous voir Omar a commencé son activité il est en con it avec un tiers qui veut l'assigner devant le tribunal de commerce arguant du caractère commercial de l'activité Quelle est la juridiction compétente Omar vous demande également quelles seraient les conséquences si pour faire plaisir à son épouse il renonçait à exercer son activité à son domicile et louait un local CAnnée universitaire Travaux dirigés de droit commercial Semestre Professeur Zakaria MELIANI Omar vous explique qu ? être à son compte ? signi ?e pour lui ne plus être salarié Il vous interroge sur l'opportunité de recourir à une structure sociétaire Que lui conseillez-vous Cas pratique numéro Énoncé Monsieur Omar exploite à Mohammedia un fonds de commerce de caférestaurant Désireux de cesser son activité il décide de vendre son fonds Monsieur Mounir s ? est montré intéressé par cette acquisition Ils saisissent un avocat notaire à l ? e ?et de rédiger les actes de cession Ce dernier attire leur attention sur les mentions obligatoires devant ?gurer dans un acte de vente de fonds de commerce Quelle est la sanction applicable en cas d'omission d'une mention obligatoire Faits supplémentaires L'avocat Le notaire informe l'acquéreur sur les conséquences ?scales de l'opération en termes de droits d'enregistrement Les parties décident alors de dissimuler une partie du prix Elles indiquent à l'avocat Le notaire un prix correspondant à du prix convenu le solde devant être réglé dans le plus grand secret Les parties encourent-elles des sanctions Faits supplémentaires CAnnée universitaire Travaux dirigés de droit commercial Semestre Professeur Zakaria MELIANI Quelques jours à peine après la cession Monsieur Omar tombe dans un profond ennui Son activité de restaurateur qu'il a pratiqué pendant ans lui manque Plein d'idées il décide de créer un nouveau restaurant sur Ain Harouda Il se souvient néanmoins avoir consenti une clause de non-concurrence d'un rayon de km et pour une durée de ans Monsieur Omar peut-il se réinstaller Faits supplémentaires La Société Maroc Aliments Négoce créancière de