Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Troubles de voisinage TROUBLES DE VOISINAGE Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage MARS AURÉLIEN BAMDÉ POSTER UN COMMENTAIRE Aux côtés de la théorie de l ? abus de droit la jurisprudence a construit la théorie de

TROUBLES DE VOISINAGE Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage MARS AURÉLIEN BAMDÉ POSTER UN COMMENTAIRE Aux côtés de la théorie de l ? abus de droit la jurisprudence a construit la théorie de l ? excès de droit de propriété aux ?ns d ? appréhender ce que l ? on appelle les troubles de voisinage La situation de voisinage comporte généralement des inconvénients Certains comportements peuvent excéder ces inconvénients normaux sans toutefois être constitutifs d ? une faute au sens de l ? article du Code civil Aussi Geneviève Viney et Patrice Jourdain ont-ils pu écrire que les inconvénients liés au voisinage doivent être supportés jusqu ? à une certaine limite parce qu ? ils sont inhérents à la vie en société au-delà de ce seuil la responsabilité sera engagée même en l ? absence de faute de l ? auteur parce que la gêne devient intolérable et ne peut plus être justi ?ée par des relations de voisinage ? Au nombre de ces troubles qui sont de nature à menacer la paix sociale entre voisins on compte les bruits les odeurs malsaines les fumées délétères d ? usine les aboiements de chien le plancher qui craque les ébranlements les poussières de chantier la réduction de l ? ensoleillement etc La di ?culté ici est donc d ? appréhender des troubles de voisinage susceptibles de causer un dommage à autrui sans pour autant que l ? on puisse reprocher une quelconque faute à leur auteur I Les conditions tenant à l ? existence de troubles de voisinage A Notion de trouble Classiquement le trouble est dé ?ni comme une atteinte aux conditions de jouissance du bien d ? autrui Il s ? apparente autrement dit à une nuisance Les formes que peut prendre cette nuisance sont innombrables bruit odeurs fumée privation d ? ensoleillement vibration poussières émanations etc CA ?n d ? apprécier le trouble il convient de se placer du point de vue de la victime Le trouble est en e ?et ce qui est ressenti par elle et non ce qui est produit Il en résulte que ni l ? intention de nuire ni la faute ne sont des conditions ne conditionnent la caractérisation d ? un trouble Peu importe donc que l ? activité de l ? auteur du trouble soit licite ou illicite V en ce sens Cass e civ févr Seule compte la gêne la nuisance occasionnée à la victime qui est a ?ectée dans la jouissance de son bien B Caractérisation du trouble Après avoir déterminé ce que l ? on devait entendre par trouble la question qui se pose de savoir à partir de quand peut-on considérer qu ? une nuisance est constitutive d ? un trouble Un simple un désagrément causé à la victime su ?t-elle à engager la responsabilité de l ? auteur de ce désagrément ou faut-il que la nuisance présente une intensité particulière O? doit-on placer le curseur sur l ? échelle