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Universite du quebec montreal 1

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DROITS DES ENFANTS RÉFLEXION SUR LA RESPONSABILITÉ ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS -SOLDATS AUTEURS DE CRIMES MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRISE EN DROIT INTERNATIONAL PAR CAMILLE LABADIE FÉVRIER CUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La di ?usion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de di ?user un travail de recherche de cycles supérieurs SDU- - Rév - Cette autorisation stipule que conformément à l'article du Règlement no des études de cycles supérieurs l'auteur concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de son travail de recherche pour des ?ns pédagogiques et non commerciales Plus précisément l'auteur autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire di ?user prêter distribuer ou vendre des copies de son travail de recherche à des ?ns non commerciales sur quelque support que ce soit y compris l'Internet Cette licence et cette autorisation n'entra? nent pas une renonciation de la part de l'auteur à ses droits moraux ni à ses droits de propriété intellectuelle Sauf entente contraire l'auteur conserve la liberté de di ?user et de commercialiser ou non ce travail dont il possède un exemplaire ? CREMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire a été possible gr? ce au concours de nombreuses personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance ? ? Je tiens tout d'abord à remercier mon directeur de mémoire M Bernard Duhaime pour avoir accepté de superviser la réalisation de ce travail malgré un emploi du temps déjà surchargé pour ses commentaires qui ont alimenté ma ré exion et pour la grande con ?ance qu'il m'a accordée tout au long du processus de recherche et de rédaction ? ? Merci également à M Philippe Tremblay M Hugo Cyr et Mme Dominique Bernier pour la pertinence de leurs commentaires lors de la présentation de mon projet de mémoire ? ? Un grand merci enfm à ma famille mon conJomt et mes amis pour leur support moral a ?ectif et intellectuel leur patience à toute épreuve et leur soutien indéfectible tout au long de mes études CTABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS SIGLES ET ACRONYMES v RÉSUMÉ vi INTRODUCTION CHAPITRE LES ENFANTS -SOLDATS RÉALITÉS ET DÉFINITIONS Un discours humanitaire controversé Recrutement et enrôlement La vie au sein des groupes armés Les enfants-soldats invalides psychiques ?ou acteurs tactiques ? Enfant et enfant-soldat des défmitions inadaptées Enfant ? un concept équivoque La défmition d'enfant-soldat Conclusions préliminaires du Chapitre CHAPITRE II FACE À LA PROBLÉMATIQUE DES ENFANTS -SOLDATS UNE APPROCHE JUDICIAIRE BIPOLAIRE L'approche protectionnelle Fondements de ' approche protectionnelle en droit international Les pratiques de non-responsabilisation au niveau judiciaire Les critiques de l'approche protectionnelle L'approche punitive Fondements de 'approche punitive en droit international La mise en ?uvre du modèle punitif Les critiques de l'approche punitive Conclusions préliminaires du Chapitre CCHAPITRE III LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES